INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON
DESS MANAGEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ORGANISATIONS ENVIRONNANTES
LES CONTRATS DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN :
UNE SITUATION JURIDIQUE INCERTAINE GENERATRICE DE RISQUES
Mémoire soutenu par Frédéric MATHIEU
le 20 septembre 2001
Membres du jury :
Président du jury : Monsieur Dominique Deporcq, Maître de conférences de Droit Public.
Directeur de Mémoire : Monsieur Philippe Schmidt, Avocat au Barreau de Lyon
A Monsieur Bernard Tual, mon maître de stage, responsable du service Marchés Publics de la ville de Rennes, pour les excellentes conditions de recherche dont j'ai pu bénéficier, pour la qualité de son expertise des marchés publics, et son souci de la faire partager.
A Monsieur Philippe Schmidt, mon directeur de mémoire, avocat au Barreau de Lyon, pour avoir accepté d'encadrer ce travail, pour ses conseils, et sa disponibilité.
A Monsieur Dominique Deporcq, président du jury, maître de conférences de Droit Public à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, pour le temps consacré à juger ce mémoire.
A ceux des élus et responsables de la ville de Rennes rencontrés au cours de mon stage, pour la confiance qu'ils m'ont accordée.
Et également,
A Monsieur Jean-Paul Le Roux, inspecteur de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, d'Ille-et-Vilaine
A la direction des Affaires Juridiques de la ville de Rennes
Au bureau d'information du Conseil d'Etat
Pour leur aide précieuse.