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Sélection de liens
droit
- Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - CURAPP
Site proposant la consultation en ligne de dizaines d'ouvrages collectifs publiés de 1970 à 2000 dans les disciplines ( ... +)
- Cours de droit
Site proposant des cours en droit public et en droit privé, ainsi que de méthode (commentaire de texte, fiche ( ... +)
- Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines
Portail qui a pour but de promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web. Une bibliographie sur ( ... +)
- Droit-Afrique.com
Portail juridique pour les pays de l'Afrique francophone, portant sur la fiscalité et le droit des affaires. Accès en ( ... +)
- Ecole nationale de la magistrature - ENM
[ France] Présentation de l'école, informations sur les concours, les formations (initiale et continue), les relations ( ... +)
- European forum of Official Gazettes - Legal Gazettes in Europe (en anglais)
Site présentant des liens vers les Journaux Officiels de tous les pays membres de l'UE ainsi que des pays candidats et ( ... +)
- Government Gazettes online (en anglais)
Site proposant un répertoire exhaustif des journaux officiels des différents pays du monde publiés en ligne. Ce ( ... +)
- Grande bibliothèque du Droit
Site participatif proposant en libre accès des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux ( ... +)
- Infothèque francophone
Catalogue référençant des ressources pédagogiques et scientifiques (notamment sciences humaines et sociales) ( ... +)
- Internet juridique - Les sites Web incontournables
Sélection de sites juridiques : droit français, droit européen et communautaire, droit international et droits ( ... +)
- Juricaf - La jurisprudence francophone des cours suprêmes
Base de données de jurisprudence permettant d'accéder librement aux décisions des cours suprêmes du monde ( ... +)
- Jurisguide - Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques
Présentation des ressources documentaires disponibles en sciences juridiques privilégiant celles accessibles sur ( ... +)
- JurisPedia
Wiki juridique universitaire, consacré aux droits dans le monde et aux sciences juridiques et politiques. Ce site a ( ... +)
- L'Académie.tv
Plate-forme proposant des centaines de conférences de haut niveau en audio et en vidéo dans les disciplines suivantes ( ... +)
- Le Monde du Droit : le portail des professions juridiques
Portail d'actualité juridique sur les thématiques suivantes : droit & entreprises, droit & particuliers, droit & ( ... +)
- Les ressources pédagogiques de l'Université Lyon 3 - Suel
Plate-forme d'elearning de l'université Jean Moulin Lyon 3 présentant de multiples ressources pédagogiques en droit ( ... +)
- Les supports de cours en ligne de Sciences Po
Site de Sciences Po proposant l'accès à certains supports d'enseignements dans de nombreuses disciplines de sciences ( ... +)
- Lexique de termes juridiques et judiciaires
Lexique en ligne de plusieurs centaines de termes en matière de droit (de "abandon de famille" à "voies d'exécution") ( ... +)
- Lextenso la base du droit expert
Chroniques juridiques, sommaires de revues. ( ... +)
- Outils documentaires en droit et sciences sociales des religions
Accès à de multiples outils : - Eurel : données juridiques et sociologiques sur la religion en Europe. - Drel : ( ... +)
- Ouvrages numérisés par la Bibliothèque de Cujas
Accès à de nombreux ouvrages juridiques anciens (les plus anciens remontent à 1584) numérisés par la Bibliothèque ( ... +)
- PEPITE : panorama des productions universitaires de Lille 2
Plateforme de diffusion en ligne pour les thèses, les mémoires, et les ressources pédagogiques de l'Université ( ... +)
- Political Database of the Americas (en anglais)
Des données pour tous les pays du continent américain dans les domaines suivants : les constitutions et études ( ... +)
- Portail numérique de l'histoire du droit
Site rassemblant et mettant à dispostion des ressources en histoire du droit pour enseignants et chercheurs. Accès à ( ... +)
- Telejuris, le portail des juristes
Portail juridique proposant notamment des informations, des liens et des textes en droit européen, droit de ( ... +)
- Universités numériques
Des milliers de ressources de toute nature vidéos, exercices, QCM... dans toutes les disciplines universitaires : ( ... +)
- World Legal Information Institute - WorldLII (en anglais)
Ensemble de ressources sur le droit, la législation, les décisions de justice de pays de tous les continents : bases ( ... +)
droit publicrevues |
- Affaires publiques - Site de droit public français
[ France] Nombreuses données sur le droit public français : cours d'introduction au droit administratif, jurisprudence et avis, ( ... +)
- Droitpublic.net
Site élaboré par un professeur de droit public proposant des liens vers des sites juridiques, des cours et QCM, ainsi ( ... +)
- Drôle d'en-droit
Documents de travail universitaire dans deux domaines : enseignement (droit constitutionnel en première année de ( ... +)
droit internationalrapports - revues |
- Base Pacte - Engagements internationaux de la France
[ France] Base de données documentaire portant sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les ( ... +)
- Bibliothèque diplomatique numérique
Mise à disposition des collections numérisés du ministère des affaires étrangères à travers les thématiques ( ... +)
- Chroniques internationales collaboratives
Blog de spécialistes en droit international pénal et en relations internationales proposant des décryptages de ( ... +)
- Cour pénale internationale
Site de la Cour pénale internationale : présentation de la cour, des différents organes, de la procédure et des ( ... +)
- Cultural Protection Treaties and Other International Agreements (en anglais)
Accès au texte de différentes conventions internationales signées depuis 1935 dans le domaine de la culture et de la ( ... +)
- Le guide du web en droit international public et en relations internationales
Sélection de ressources en ligne sur la thématique du droit international : sites consacrés à l'actualité, sites ( ... +)
- Le procès de Nuremberg (en anglais)
De nombreux documents à caractère juridique autour du procès de Nuremberg. ( ... +)
- Répertoire PSI - Paix et sécurité internationales
Annuaire de 1300 sites web classés et annotés, relatifs à la paix et la sécurité internationales, au droit ( ... +)
- Revue de sommaires en droit international (ADI)
Sommaires de revues en droit international. Consultation par revue. ( ... +)
- Tribunal international du droit de la mer
Site du Tribunal international du droit de la mer : présentation du tribunal, des affaires en cours et texte des ( ... +)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Présentation du tribunal, accès aux derniers développements, aux jugements et afaires du TPIY, aux documents ( ... +)
- Tribunal Pénal International pour le Rwanda
[ Rwanda] Présentation du tribunal, agenda, centre de presse, textes fondamentaux, affaires vidéos, publications ... ( ... +)
- Droitpublic.net
Site élaboré par un professeur de droit public proposant des liens vers des sites juridiques, des cours et QCM, ainsi ( ... +)
- Eur Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Actualité et documents autour du droit communautaire, accès au Journal Officiel de l'Union européenne. ( ... +)
- Le médiateur européen
Renseignements généraux sur le rôle et les missions du médiateur européen, accès aux rapports annuels et ( ... +)
- Observatoire législatif du Parlement européen
Service de gestion, de prévision, d'information et de recherche sur les procédures législatives et non-législatives ( ... +)
- Pour la Diversité Contre les Discriminations
Ce site présente les mesures de lutte contre les discriminations, notamment sur le lieux de travail. Il donne ( ... +)
- Convention culturelle européenne
Le texte de la convention culturelle de 1954, visant à sauvegarder la culture européenne et à encourager son ( ... +)
droits de l'hommerapports - revues |
- Algeria-Watch - la situation sur les droits humains en Algérie
[ Algérie] Site rassemblant des documents sur les droits humains en Algérie : articles, dossiers, chronologies, liens, photos, ( ... +)
- Amnesty International
Organisation internationale de protection des droits humains. Les campagnes en cours. Des communiqués en ligne, accès ( ... +)
- Amnesty International : sections nationales et groupes locaux (en anglais)
Une sélection de liens sur les droits humains. Liens vers les bureaux internationaux de l'organisation. ( ... +)
- Association internationale pour les Droits de l'Homme - A.I.D.H.
Site francophone consacré à la défense et à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales. ( ... +)
- Association pour la Prévention de la Torture - APT (en anglais)
Organisation non gouvernementale ayant pour objectif de lutter contre la torture et les mauvais traitements. Les ( ... +)
- Avocats sans Frontières
La structure et les missions de l'association dans les domaines du droit et le justice : défense de la personne, aide ( ... +)
- Bibliothèque du Réseau Numérique Francophone
Mise à disposition en libre accès du fonds documentaire (images, livres, revues et presse) culturel et historique de ( ... +)
- Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire - CREDHO
Présentation du centre, de ses activités et publications, accès à des références de thèses sur le droit ( ... +)
- Conseil des droits de l'homme
Site présentant le conseil : règlement intérieur, documents de base, nombreuses informations sur les droits de ( ... +)
- Cour Européenne des Droits de l'Homme
Présentation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, accès aux textes de base, à la jurisprudence, aux ( ... +)
- Cour interaméricaine des droits de l'homme (en espagnol)
Site de la "Corte Interamericana de Derechos Humanos" qui propose notamment un accès aux instruments régionaux de ( ... +)
- Débats parlementaires sur la peine de mort en France (1791 - 1908 - 1981)
[ France] Intégralité des trois grands débats parlementaires relatifs à la peine de mort à partir des sources officielles ( ... +)
- Derechos Human Rights (en anglais)
Les missions de l'association de protection des droits de l'homme. Des dossiers d'actualité, des articles et des ( ... +)
- Echange international de la liberté d'expression - IFEX
Le portail du réseau international IFEX, qui a pour but de lutter contre les atteintes à la liberté d'expression, et ( ... +)
- Encyclopédie numérique des droits de l'homme
Textes mondiaux, européens et français sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Annuaire de sites. ( ... +)
- Enfants du Monde - Droits de l'homme
La structure, le fonctionnement et les objectifs de l'association de protection des droits de l'enfant. Les droits de ( ... +)
- Fédération Internationale des Droits de l'Homme
Le site de la fédération qui représente 141 organisations de défense des droits de l'homme : actualité, actions. ( ... +)
- Fondamentaux.org
Blog axé sur les fondamentaux de la politique et du droit. Consacré aux droits de l'homme, le site propose aussi des ( ... +)
- Guide des Droits de l'Homme pour les utilisateurs d'internet
Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les ( ... +)
- Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme - HCHR
Déclarations et conventions de droit international et informations accessibles par pays ou par thème (alimentation, ( ... +)
- Human Rights First (en anglais)
L'organisation, ses missions, ses programmes d'action : protection des réfugiés, droits de l'homme, abolition de la ( ... +)
- Human Rights Watch (en anglais)
Le site de l'association de défense des droits de l'homme. Des informations sur les actions, par pays et par thèmes ( ... +)
- HuriSearch
Moteur de recherche des droits de l'homme : recherche de documents parmi les catégories suivantes : organisations non ( ... +)
- L'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et des exécutions capitales - ACAT France
[ France] Le site de l'association oecuménique ayant pour objectif l'abolition de la torture et des exécutions et la défense ( ... +)
- L'encyclopédie du développement durable
Site présentant les enjeux et les projets scientifiques en matière de développement durable à travers les ( ... +)
- La peine de mort dans le monde
Site francophone qui traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine ( ... +)
- Mission to Bosnia and Herzegovina on line (en anglais)
[ Bosnie-Herzégovine] Les actions de l'OSCE en Bosnie Herzégovine en matière de démocratisation, d'éducation, de droits de l'Homme, de ( ... +)
- Organisation Mondiale Contre la Torture - OMCT
Les projets et les programmes de l'OMCT : assistance aux victimes, droits de l'enfant, droits de l'homme, violence, ( ... +)
- Ritimo Réseau des centres de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale
Présentation et nombreuses informations sur le réseau Ritimo et ses actions en vue d'informer sur les grands thèmes ( ... +)
juridictions (cours, tribunaux ...) |
- Conseil d'Etat
[ France] Missions, Organisation, Histoire et Patrimoine, Tribunaux et cours, Jurisprudence, Rapports et Avis, La justice ( ... +)
- Conseil Supérieur de la Magistrature
[ France] Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Accès aux textes, aux rapports annuels d'activité, aux avis ( ... +)
- Cour de cassation
[ France] Présentation de la cour de cassation : visite, organisation, commissions ... Accès aux grands arrêts, à ( ... +)
- Cour de justice des Communautés européennes
Présentation de l'institution, accès aux textes régissant la procédure et à la jurisprudence, point sur le droit ( ... +)
- Cour des comptes - Chambres régionales des comptes
[ France] Présentation de la Cour des comptes : missions et compétences, organisation, carrière des magistrats, activités ( ... +)
- Cour Européenne des Droits de l'Homme
Présentation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, accès aux textes de base, à la jurisprudence, aux ( ... +)
- Cour interaméricaine des droits de l'homme (en espagnol)
Site de la "Corte Interamericana de Derechos Humanos" qui propose notamment un accès aux instruments régionaux de ( ... +)
- Cour Internationale de Justice
Présentation de la Cour Internationale de Justice, accès aux documents de base, aux affaires pendantes devant la ( ... +)
- Cour pénale internationale
Site de la Cour pénale internationale : présentation de la cour, des différents organes, de la procédure et des ( ... +)
- Ministère de la Justice
[ France] Les activités du ministère de la justice, les textes et réformes, l'actualité législative et réglementaire. ( ... +)
- Tribunal international du droit de la mer
Site du Tribunal international du droit de la mer : présentation du tribunal, des affaires en cours et texte des ( ... +)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Présentation du tribunal, accès aux derniers développements, aux jugements et afaires du TPIY, aux documents ( ... +)
- Tribunal Pénal International pour le Rwanda
[ Rwanda] Présentation du tribunal, agenda, centre de presse, textes fondamentaux, affaires vidéos, publications ... ( ... +)
propriété intellectuelle |
- Collection de lois accessible en ligne - CLEA
Base de données de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnant accès à la référence, et au ( ... +)
- Creative Commons France
[ France] Propriété intellectuelle : la licence Creative Commons, son utilisation, les droits qu'elle propose. ( ... +)
- Les traités administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI
Traités de Protection de la Propriété Intellectuelle. Traités relatifs au système mondial de protection. Traités ( ... +)
- Loi sur le droit d'auteur au Canada
[ Canada] Le texte de la loi sur le droit d'auteur de 1985. ( ... +)
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