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droit

droit public | droit constitutionnel | droit national | droit international | droits de l'homme | juridictions (cours, tribunaux ...) | propriété intellectuelle |  rapports  | revues

 

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• Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - CURAPP
  Site proposant la consultation en ligne de dizaines d'ouvrages collectifs publiés de 1970 à 2000 dans les disciplines ( ... +)

• Cours de droit
  Site proposant des cours en droit public et en droit privé, ainsi que de méthode (commentaire de texte, fiche ( ... +)

• Criminocorpus, le portail sur l’histoire des crimes et des peines
  Portail qui a pour but de promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web. Une bibliographie sur ( ... +)

• Droit francophone
  Portail d'accès aux ressources sur le droit créé par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie. Possibilité ( ... +)

• Droit-Afrique.com
  Portail juridique pour les pays de l'Afrique francophone, portant sur la fiscalité et le droit des affaires. Accès en ( ... +)

• e-justice
  Le portail « e-Justice » présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 Etats membres de l’Union ( ... +)

• Ecole nationale de la magistrature - ENM
  [ France] Présentation de l'école, informations sur les concours, les formations (initiale et continue), les relations ( ... +)

• European forum of Official Gazettes - Legal Gazettes in Europe (en anglais)
  Site présentant des liens vers les Journaux Officiels de tous les pays membres de l'UE ainsi que des pays candidats et ( ... +)

• Government Gazettes online (en anglais)
  Site proposant un répertoire exhaustif des journaux officiels des différents pays du monde publiés en ligne. Ce ( ... +)

• Infothèque francophone
  Catalogue référençant des ressources pédagogiques et scientifiques (notamment sciences humaines et sociales) ( ... +)

• Jurisguide - Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques
  Présentation des ressources documentaires disponibles en sciences juridiques privilégiant celles accessibles sur ( ... +)

• JurisPedia
  Wiki juridique universitaire, consacré aux droits dans le monde et aux sciences juridiques et politiques. Ce site a ( ... +)

• Lamy
  [ France] Editeur spécialisé dans la publication de bases de données et d'ouvrages juridiques. ( ... +)

• Le Monde du Droit : le portail des professions juridiques
  Portail d'actualité juridique sur les thématiques suivantes : droit & entreprises, droit & particuliers, droit & ( ... +)

• Les ressources pédagogiques de l'Université Lyon 3 - Suel
  Plate-forme d'elearning de l'université Jean Moulin Lyon 3 présentant de multiples ressources pédagogiques en droit ( ... +)

• Les supports de cours en ligne de Sciences Po
  Site de Sciences Po proposant l'accès à certains supports d'enseignements dans de nombreuses disciplines de sciences ( ... +)

• Lexique de termes juridiques et judiciaires
  Lexique en ligne de plusieurs centaines de termes en matière de droit (de "abandon de famille" à "voies d'exécution") ( ... +)

• Lextenso : base de données juridiques
  Chroniques juridiques, sommaires de revues. ( ... +)

• Outils documentaires en droit et sciences sociales des religions
  Accès à de multiples outils : - Eurel : données juridiques et sociologiques sur la religion en Europe. - Drel : ( ... +)

• Ouvrages numérisés de la Bibliothèque de Cujas
  Accès à de nombreux ouvrages juridiques anciens (les plus anciens remontent à 1584) numérisés par la Bibliothèque ( ... +)

• Political Database of the Americas (en anglais)
  Des données pour tous les pays du continent américain dans les domaines suivants : les constitutions et études ( ... +)

• Portail numérique de l'histoire du droit
  Site rassemblant et mettant à dispostion des ressources en histoire du droit pour enseignants et chercheurs. Accès à ( ... +)

• Telejuris, le portail des juristes
  Portail juridique proposant notamment des informations, des liens et des textes en droit européen, droit de ( ... +)

• Universités numériques
  Des milliers de ressources de toute nature vidéos, exercices, QCM... dans toutes les disciplines universitaires : ( ... +)

• Wikilaw (en anglais)
  Site américain de droit et d'informations législatives à destination des usagers proposant des brèves ( ... +)

• World Legal Information Institute - WorldLII (en anglais)
  Ensemble de ressources sur le droit, la législation, les décisions de justice de pays de tous les continents : bases ( ... +)

droit public revues

• Affaires publiques - Site de droit public français
  [ France] Nombreuses données sur le droit public français : cours d'introduction au droit administratif, jurisprudence et avis, ( ... +)

• Droitpublic.net
  Site élaboré par un professeur de droit public proposant des liens vers des sites juridiques, des cours et QCM, ainsi ( ... +)

• Drôle d'en-droit
  Documents de travail universitaire dans deux domaines : enseignement (droit constitutionnel en première année de ( ... +)

droit international rapports - revues

• Base Pacte - Engagements internationaux de la France
  [ France] Base de données documentaire portant sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les ( ... +)

• Cour pénale internationale
  Site de la Cour pénale internationale : présentation de la cour, des différents organes, de la procédure et des ( ... +)

• Cultural Protection Treaties and Other International Agreements (en anglais)
  Accès au texte de différentes conventions internationales signées depuis 1935 dans le domaine de la culture et de la ( ... +)

• Le procès de Nuremberg (en anglais)
  De nombreux documents à caractère juridique autour du procès de Nuremberg. ( ... +)

• Répertoire PSI - Paix et sécurité internationales
  Annuaire de 1300 sites web classés et annotés, relatifs à la paix et la sécurité internationales, au droit ( ... +)

• Revue de sommaires en droit international (ADI)
  Sommaires de revues en droit international. Consultation par revue. ( ... +)

• Tribunal international du droit de la mer
  Site du Tribunal international du droit de la mer : présentation du tribunal, des affaires en cours et texte des ( ... +)

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  Présentation du tribunal, accès aux derniers développements, aux jugements et afaires du TPIY, aux documents ( ... +)

• Tribunal Pénal International pour le Rwanda
  [ Rwanda] Présentation du tribunal, agenda, centre de presse, textes fondamentaux, affaires vidéos, publications ... ( ... +)

droit communautaire

• Droit.org
  [ France] Portail de droit français se nourrissant pour une grande part de LegiFrance (avec des services de valeur ajoutée) ( ... +)

• Droitpublic.net
  Site élaboré par un professeur de droit public proposant des liens vers des sites juridiques, des cours et QCM, ainsi ( ... +)

• Eur Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
  Actualité et documents autour du droit communautaire, accès au Journal Officiel de l'Union européenne. ( ... +)

• Le médiateur européen
  Renseignements généraux sur le rôle et les missions du médiateur européen, accès aux rapports annuels et ( ... +)

• Oeil - Observatoire législatif du Parlement européen
  Service de gestion, de prévision, d'information et de recherche sur les procédures législatives et non-législatives ( ... +)

• Pour la Diversité Contre les Discriminations
  Ce site présente les mesures de lutte contre les discriminations, notamment sur le lieux de travail. Il donne ( ... +)

droit européen

• Convention culturelle européenne
  Le texte de la convention culturelle de 1954, visant à sauvegarder la culture européenne et à encourager son ( ... +)

• Textes de référence dans le domaine du patrimoine culturel
  Site de l'Europe de la coopération culturelle. Des textes de référence, des conventions, des recommandations dans ( ... +)

droits de l'homme rapports - revues

• Algeria-Watch - la situation sur les droits humains en Algérie
  [ Algérie] Site rassemblant des documents sur les droits humains en Algérie : articles, dossiers, chronologies, liens, photos, ( ... +)

• Amnesty International
  Organisation internationale de protection des droits humains. Les campagnes en cours. Des communiqués en ligne, accès ( ... +)

• Amnesty International : sections nationales et groupes locaux (en anglais)
  Une sélection de liens sur les droits humains. Liens vers les bureaux internationaux de l'organisation. ( ... +)

• Association pour la Prévention de la Torture - APT (en anglais)
  Organisation non gouvernementale ayant pour objectif de lutter contre la torture et les mauvais traitements. Les ( ... +)

• Avocats sans Frontières
  La structure et les missions de l'association dans les domaines du droit et le justice : défense de la personne, aide ( ... +)

• Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire - CREDHO
  Présentation du centre, de ses activités et publications, accès à des références de thèses sur le droit ( ... +)

• Conseil de l'Europe : l'Europe de la coopération culturelle
  Direction générale - Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport ( ... +)

• Conseil des droits de l'homme
  Site présentant le conseil : règlement intérieur, documents de base, nombreuses informations sur les droits de ( ... +)

• Cour Européenne des Droits de l'Homme
  Présentation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, accès aux textes de base, à la jurisprudence, aux ( ... +)

• Cour interaméricaine des droits de l'homme (en espagnol)
  Site de la "Corte Interamericana de Derechos Humanos" qui propose notamment un accès aux instruments régionaux de ( ... +)

• Débats parlementaires sur la peine de mort en France (1791 - 1908 - 1981)
  [ France] Intégralité des trois grands débats parlementaires relatifs à la peine de mort à partir des sources officielles ( ... +)

• Derechos Human Rights (en anglais)
  Les missions de l'association de protection des droits de l'homme. Des dossiers d'actualité, des articles et des ( ... +)

• Echange international de la liberté d'expression - IFEX
  Le portail du réseau international IFEX, qui a pour but de lutter contre les atteintes à la liberté d'expression, et ( ... +)

• Encyclopédie numérique des droits de l'homme
  Textes mondiaux, européens et français sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Annuaire de sites. ( ... +)

• Enfants du Monde - Droits de l'homme
  La structure, le fonctionnement et les objectifs de l'association de protection des droits de l'enfant. Les droits de ( ... +)

• Fédération Internationale des Droits de l'Homme
  Le site de la fédération qui représente 141 organisations de défense des droits de l'homme : actualité, actions. ( ... +)

• Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme - HCHR
  Déclarations et conventions de droit international et informations accessibles par pays ou par thème (alimentation, ( ... +)

• Human Rights First (en anglais)
  L'organisation, ses missions, ses programmes d'action : protection des réfugiés, droits de l'homme, abolition de la ( ... +)

• Human Rights Watch (en anglais)
  Le site de l'association de défense des droits de l'homme. Des informations sur les actions, par pays et par thèmes ( ... +)

• HuriSearch
  Moteur de recherche des droits de l'homme : recherche de documents parmi les catégories suivantes : organisations non ( ... +)

• L'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et des exécutions capitales - ACAT France
  [ France] Le site de l'association oecuménique ayant pour objectif l'abolition de la torture et des exécutions et la défense ( ... +)

• La peine de mort dans le monde
  Site francophone qui traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine ( ... +)

• Les droits de l'homme
  Site francophone consacré à la défense et à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales. ( ... +)

• Mission to Bosnia and Herzegovina on line (en anglais)
  [ Bosnie-Herzégovine] Les actions de l'OSCE en Bosnie Herzégovine en matière de démocratisation, d'éducation, de droits de l'Homme, de ( ... +)

• Organisation Mondiale Contre la Torture - OMCT
  Les projets et les programmes de l'OMCT : assistance aux victimes, droits de l'enfant, droits de l'homme, violence, ( ... +)

• Ritimo Réseau des centres de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale
  Présentation et nombreuses informations sur le réseau Ritimo et ses actions en vue d'informer sur les grands thèmes ( ... +)

juridictions (cours, tribunaux ...)

• Conseil d'Etat
  [ France] Missions, Organisation, Histoire et Patrimoine, Tribunaux et cours, Jurisprudence, Rapports et Avis, La justice ( ... +)

• Conseil Supérieur de la Magistrature
  [ France] Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Accès aux textes, aux rapports annuels d'activité, aux avis ( ... +)

• Cour de cassation
  [ France] Présentation de la cour de cassation : visite, organisation, commissions ... Accès aux grands arrêts, à ( ... +)

• Cour de justice des Communautés européennes
  Présentation de l'institution, accès aux textes régissant la procédure et à la jurisprudence, point sur le droit ( ... +)

• Cour des comptes - Chambres régionales des comptes
  [ France] Présentation de la Cour des comptes : missions et compétences, organisation, carrière des magistrats, activités ( ... +)

• Cour Européenne des Droits de l'Homme
  Présentation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, accès aux textes de base, à la jurisprudence, aux ( ... +)

• Cour interaméricaine des droits de l'homme (en espagnol)
  Site de la "Corte Interamericana de Derechos Humanos" qui propose notamment un accès aux instruments régionaux de ( ... +)

• Cour Internationale de Justice
  Présentation de la Cour Internationale de Justice, accès aux documents de base, aux affaires pendantes devant la ( ... +)

• Cour pénale internationale
  Site de la Cour pénale internationale : présentation de la cour, des différents organes, de la procédure et des ( ... +)

• Ministère de la Justice
  [ France] Les activités du ministère de la justice, les textes et réformes, l'actualité législative et réglementaire. ( ... +)

• Tribunal international du droit de la mer
  Site du Tribunal international du droit de la mer : présentation du tribunal, des affaires en cours et texte des ( ... +)

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  Présentation du tribunal, accès aux derniers développements, aux jugements et afaires du TPIY, aux documents ( ... +)

• Tribunal Pénal International pour le Rwanda
  [ Rwanda] Présentation du tribunal, agenda, centre de presse, textes fondamentaux, affaires vidéos, publications ... ( ... +)

propriété intellectuelle

• Collection de lois accessible en ligne - CLEA
  Base de données de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnant accès à la référence, et au ( ... +)

• Creative Commons France
  [ France] Propriété intellectuelle : la licence Creative Commons, son utilisation, les droits qu'elle propose. ( ... +)

• Les traités administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI
  Traités de Protection de la Propriété Intellectuelle. Traités relatifs au système mondial de protection. Traités ( ... +)

• Loi sur le droit d'auteur au Canada
  [ Canada] Le texte de la loi sur le droit d'auteur de 1985. ( ... +)

 

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