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fiche détaillée du mémoire

Auteur
Ouattara Ibrahim
Titre
Les aspects conflictuels de la succession d'États et de gouvernements : la souveraineté à l'épreuve du droit international
Directeur 
Kdhir Moncef
Diplôme
Mémoire de séminaire, à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Année universitaire 2012-2013
Séminaire
Droit international public
Pages
94
Mots clés de l'auteur Droit international, souveraineté, succession d’Etats, succession de gouvernements, dette odieuse, théorie des bénéfices excessifs, concessions territoriales, doctrine des traités inégaux, théorie des droits acquis, principe de la continuité de l’Etat, intégrité territoriale, nationalisations, décolonisation, nouvel ordre économique international
Résumé

La succession d’Etats et de gouvernements demeure un évènement majeur en droit international : majeur aussi bien par son caractère symbolique que par les conséquences qu’il emporte. C’est en raison de tous ces enjeux que la société internationale a décidé d’encadrer ces évènements par toute une série de règles. Ces règles édictées avant l’avènement de certains Etats sur la scène internationale ont été jugées pour certaines, attentatoires à leur souveraineté. Dès lors, nombreuses sont les techniques déployées pour les remettre en cause. Ces techniques justifiées parfois par le droit et parfois par l’idée de justice auront réussi à fleurir à une époque où les pays du Tiers Monde étaient encore assez unis pour les faire prospérer sur la scène internationale. Dans un monde en perpétuelle évolution et marqué notamment par de nombreux soubresauts dans certains pays (printemps arabes, coups d’Etats en Afrique, et même la crise financière etc), ce sujet se veut d’actualité : il ne sera pas étonnant de voir dans un proche avenir se renforcer ces règles qui s’affirment timidement pour certaines (dette odieuse, bénéfices excessifs).

 

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