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fiche détaillée du mémoire

Auteur
Brun Benjamin
Titre
L'intégration du Mécanisme pour un Développement Propre dans le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission : entre promesses et difficultés
Directeur 
Ganne Emmanuelle, Sadni-Jallab Mustapha
Diplôme
Mémoire de séminaire, à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Année universitaire 2011-2012
Séminaire
Revisiter l'articulation globalisation, commer et développement
Pages
133 p.
Mots clés de l'auteur CCNUCC, changement climatique, crédits carbone, droits à polluer, environnement, Kyoto, marché, marché européen des droits à polluer, Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE)
Résumé

Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), mécanisme de flexibilité créé par le protocole de Kyoto, a été intégré au marché européen des droits à polluer (SCEQE) en 2004. Pour que l’intégration ne nuise pas à l’intégrité économique et environnementale du SCEQE, l’UE s’est montrée précautionneuse. En phase I, elle a adopté une série de restrictions qualitatives et quantitatives qu’elle a ensuite reconduites en phase II. Ces restrictions visaient à limiter les possibilités d’usage de crédits MDP au sein du SCEQE, afin de maximiser les avantages d’une intégration prometteuse et d’en réduire les risques. Malgré tout, des dérives se sont produites et la liaison, pensée comme un moyen d’améliorer l’efficacité économique et environnementale du SCEQE, a surtout été perçue par les installations du marché comme une opportunité financière, leur donnant la possibilité de spéculer sur le différentiel de prix entre crédits MDP et quotas européens. Finalement, les règles de l’intégration ont été révisées en 2009 pour restreindre encore davantage les possibilités d’utiliser des crédits MDP au cours de la troisième phase du marché. Mais alors que ces nouvelles restrictions permettront peut être de répondre aux difficultés induites par la liaison lors des deux premières périodes, elles pourraient constituer une menace pour le MDP et même pour l’ensemble de la finance carbone.

 

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