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fiche détaillée du mémoire

Auteur
Zamarreno Cécilia
Titre
Le Contrat de Performance Energétique : un nouveau type de contrat performant pour les collectivités ?
Directeur 
Péguy Pierre-Yves
Diplôme
Mémoire de séminaire, à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Année universitaire 2010-2011
Séminaire
Services publics et sphère privée : les nouveaux partenariats
Pages
106 p.
Mots clés de l'auteur contrat de performance énergétique, situation de référence, diminution consommations énergétiques, marché public de performance énergétique, rapport Ortega
Résumé

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à une collectivité face à la question de l'éfficacité énergétique ? De quels moyens contractuels dispose-t-elle ? Quels risques et avantages impliquent-ils pour la collectivité publique ? Doit-on étendre le mécanisme du Contrat de Performance Energétique ?

 

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