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fiche détaillée du mémoire

Auteur
Greneron Chloé
Titre
La protection pénale internationale des femmes contre le viol en temps de conflit armé. Eléments d'analyse juridique et perspectives d'évolution
Directeur 
Kdhir Moncef
Diplôme
Mémoire de séminaire, à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Année universitaire 2010-2011
Séminaire
Droit international public
Pages
122 p.
Mots clés de l'auteur Conflits armés, Cour pénale internationale, droits de l’homme, droit international humanitaire, droit pénal international, femmes, Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, violences sexuelles, viol
Résumé

L’usage du viol en temps de conflits armés est une pratique courante. Bien que ayant pris une visibilité sans précédent au lendemain de la découverte des atrocités ayant eu lieu sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie, cette pratique est ancestrale. La réponse juridique à ces crimes s’est développée – et continue de se développer – au fil des années.
Les travaux des deux tribunaux spéciaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda ont jeté les fondements de la protection pénale des femmes contre le viol en conflit armé. A partir de cette base jurisprudentielle, la Cour pénale internationale a rédigé dans son Statut un grand ensemble de dispositions juridiques punissant les violences sexuelles.
Ce travail étudie les évolutions, les limites et les perspectives d’évolution de la protection pénale des femmes contre le viol en temps de conflit armé.

 

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