Note(s)

[1]  Dépêche AFP du 9 juillet 2001, reprenant les propos tenus dans la lettre adressée à Bertrand Delanoë, Maire de Paris

[2]  La dépêche de l'AFP précisait que Jean Tibéri n'ayant pas lui-même été sollicité pour être co-signataire, l'ensemble des Maires d'arrondissement Tibéristes tout en s'associant à la protestation, avait refusé de co-signer la dépêche pour marquer leur désapprobation devant cette mise à l'écart du Maire du Vème arrondissement de Paris

[3]  Une lettre de protestation a été envoyée le 4 juillet 2001 au Maire de Paris. La réponse de Bertrand Delanoë a été renvoyée le 6 juillet et l'Agence France Presse a diffusé une dépêche sur cette correspondance le 9 juillet 2001.

[4]  En référence aux villes Paris Marseille et Lyon, auxquelles elle s'applique

[5]  Circulaire du 8 avril 1983 commentant les dispositions applicables à Paris - Marseille et Lyon et aux communes fusionnées prévues par la loi du 31 décembre 1982, Journal officiel n° 103, pp. 1379 - 4 mai 1983

[6]  Voir à ce sujet : Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire de la France au XX° siècle, pp. 1144 et 1145, Editions Complexes, 1995

[7]  Conseil Constitutionnel, Décision N°82-149 DC, du 28 décembre 1982

[8]  La répartition des élus selon les arrondissements et selon leur appartenance politique est consultable sur le site de la Mairie de Paris et plus précisément à l'adresse http://www.paris-france.org/parisweb/fr/HOTEL/CONSEIL/

[9]  Le site de la ville de Marseille fournit la répartition exacte selon les arrondissements des élus à l'adresse http://www.mairie-marseille.fr/

[10]  Pour plus de précisions, se référer au site de la Mairie de Lyon et plus précisément à l'adresse http://www.mairie-lyon.fr//conseilm/SCM/presentation/default.htm

[11]  Article L2512-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

[12]  Article L2513-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

[13]  Article L2512-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

[14]  Article L2513-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

[15]  Les co-signataires de la motion d'inconstitutionnalité sont pour les députés : MM Jean-Claude Gaudin, Paul Pernin, Gilbert Mathieu, Jean Bégault, Mme Louise Moreau, MM Germain Gengenwin, Francisque Perrut, François d'Aubert, Michel d'Ornano, Philippe Mestre, Francis Geng, Jean Briane, Edmond Alphandéry, Jean Rigaud, Jacques Dominati, François d'Harcourt, Charles Fèvre, Charles Deprez, Pascal Clément, Gilbert Gantier, Christian Bonnet, Albert Brochard, Claude Birraux, Roger Lestas, Georges Mesmin, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset, Adrien Durand, René Haby, Jacques Fouchier, Jacques Blanc, Jean-Pierre Soisson, Henri Bayard, Georges Delfosse, Jean Brocard, Maurice Dousset, Claude Labbé, Bernard Pons, Mme Hélène Missoffe, MM Michel Noir, Pierre Mauger, Antoine Gissinger, Georges Tranchant, Jean-Louis Masson, Hyacinthe Santoni, Pierre-Charles Krieg, Didier Julia, Jacques Chirac, Michel Inchauspé, Claude-Gérard Marcus, Jean Foyer, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Marc Lauriol, Jacques Godfrain, Roger Corrèze, Michel Barnier, Maurice Couve de Murville, Jacques Marette, Jacques Chaban-Delmas, Jean Falala, Henri de Gastines, Robert-André Vivien, Gabriel Kaspereit, Michel Cointat, Mme Florence d'Harcourt, MM Michel Péricard, Pierre-Bernard Cousté, Daniel Goulet, Charles Le Miossec, Jean Tiberi, Christian Bergelin, Etienne Pinte, Bruno Bourg-Broc, Tutaha Salmon, Jacques Baumel, Georges Gorse, Olivier Guichard, Pierre Messmer, Roland Nungesser, Michel Debré, Alain Peyrefitte, Jean-Paul Charié, Jean Valleix, René La Combe, Serges Charles, Jacques Toubon, Jean Narquin, Jacques Lafleur, Jean-Louis Goasduff, Philippe Séguin, Camille Petit, Robert Galley, Jean de Préaumont, Germain Sprauer, Emmanuel Aubert, Gérard Chasseguet, Lucien Richard, Pierre Raynal, Pierre Bas, Pierre de Benouville

[16]  Les co-signataires de la motion d'inconstitutionnalité déposée par le Sénat sont MM Dominique Pado, Pierre-Christian Taittinger, Jean-François Le Grand, Marc Jacquet, Jean Amelin, Jacques Braconnier, Jean Chérioux, Henri Belcour, Georges Repiquet, Charles Pasqua, Bernard Hugo, Edmond Valcin, Michel Alloncle, Amédée Bouquerel, Marcel Fortier, Michel Chauty, Henri Portier, Roger Romani, Paul d'Ornano, François Collet, Pierre Carous, Geoffroy de Montalembert, Sosefo Makape Papilio, Jean Chamant, Hubert d'Andigné, Maurice Lombard, Henri Collette, Christian de La Malène, Michel Giraud, Adrien Gouteyron, Jacques Valade, Paul Kauss, Christian Poncelet, Yvon Bourges, Jacques Delong, Michel Maurice-Bokanowski, René Tomasini, Louis Souvet, René Travert, Jean Bénard Mousseaux, Roland Ruet, Jean-Marie Girault, Frédéric Wirth, Guy de la Verpillière, Louis Lazuech, Modeste Legouez, Bernard Barbier, Michel Miroudot, Michel Sordel, Philippe de Bourgoing, Serge Mathieu, Jacques Ménard, Paul Guillaumot, Jean Puech, Richard Pouille, Pierre Louvot, Louis de la Forest, Roland du Luart, Pierre Croze, Paul Guillard, Louis Boyer, Hubert Martin, Michel d'Aillières, Jacques Larché, Guy Petit, Jean-Pierre Fourcade, Alphonse Arzel, Octave Bajeux, René Ballayer, André Bohl, Roger Boileau, Jean Cauchon, Adolphe Chauvin, Auguste Chupin, Jean Colin, André Fosset, René Jager, Bernard Lemarié, Louis Le Montagner, Georges Lombard, Jean Madelain, Daniel Millaud, René Monory, Paul Pillet, Jean Sauvage, René Tinant, Alfred Gérin, Roger Lise, Michel Caldaguès

[17]  Nous aurons l'occasion de revenir en détail sur cette question. Cependant soulignons que les récentes propositions de loi, tendent à attribuer à l'arrondissement la personnalité morale, remettant ainsi en cause l'une des motivation de la décision du Conseil Constitutionnel et renforçant donc l'interrogation sur l'unité de la collectivité municipale.

[18]  Paris, avec Bertrand Delanoë (PS) et Lyon, avec Gérard Collomb (PS)

[19]  Confère la déclaration de Bertrand Delanoë le 6 juillet 2001, citée en page 3

[20]  Nicole Chevassus avait pris durant la campagne électorale de mars 2001, la tête de la liste « Millon Pour Lyon » dans le sixième arrondissement. En 1989, elle avait exercé les fonctions Maire Adjoint dans ce même arrondissement

[21]  Droite Libérale-Chrétienne, Parti politique fondé par Charles Millon en 1999..

[22]  Albert Soboul, Dictionnaire historique de la révolution française, pp 361, PUF, 1989

[23]  Nous avons déjà souligné cette « difficile naissance de la loi PML » dans l'introduction (confère page 5)

[24]  Décision n°82-149 DC du 28 décembre 1982 concernant la loi relative à l'organisation de Paris, Marseille et Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale.

[25]  N° 1559, Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 avril 1999. Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

[26]  MM. Jean-Marie LE GUEN, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Christophe CARESCHE, Mme Véronique CARRION-BASTOCK, MM. Tony DREYFUS, Daniel MARCOVITCH, Marius MASSE et Mme Sylvie ANDRIEUX

[27]  Tribunal Administratif de Paris, Arrêt n° 9609982-4, Présidence de Mme Cochemé

[28]  Christian Philip est le Maire UDF du III° arrondissement de Lyon. Sous la précédente mandature, il était le premier adjoint de Raymond Barre et avait notamment en charge le suivi des arrondissements.

[29]  Jean-Pierre Flaconnèche est le Maire PS du VII° arrondissement de Lyon. Sous la précédente mandature, il était Conseiller Municipal d'opposition. Lors des élections de 2001, il avait pris la tête de la liste « En avant Lyon » et a fait le choix de devenir Maire d'arrondissement plutôt qu'adjoint à la Mairie Centrale.

[30]  Charles Debbasch, Yves Daudet, Lexique de Politique, 6ème édition, pp. 168, Editions DALLOZ, 1992

[31]  Voir annexes

[32]  Projet du 3° arrondissement - 2001-2007 - Voir annexe.

[33]  Article L2511-37 et L2511-38 du Code Général des Collectivités Territoriales

[34]  Article L2511-36 du Code Général des Collectivités Territoriales

[35]  La conférence de programmation s'est réunie le 6 juillet 2001

[36]  Nous avons déjà évoqué cette décision plus haut (cf. page 14)

[37]  Robert Desmond est secrétaire général de la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon.

[38]  Article 16 du règlement intérieur du 3ème arrondissement de Lyon adopté le 18 juin 2001

[39]  Article L2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

[40]  Article L2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

[41]  Ce projet est porté en annexe

[42]  Christian Philip, Projet du Troisième arrondissement, pp. 3, 2001

[43]  Entre les deux tours des élections municipales, les listes « D'abord les Lyonnais » et les listes « Millon pour Lyon » avaient fusionné. L'exécutif est donc réparti à égalité entre les membres des deux listes.

[44]  Article L2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

[45]  Christian Philip, Le Maire d'arrondissement dans la politique municipale et communautaire, pp. 5, 15 novembre 1995

[46]  Article L2511-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

[47]  Le règlement est porté en annexe

[48]  Article L2511-26 du Code Général des Collectivité Territoriales

[49]  ou Article L2511-26 du Code Général des Collectivité Territoriales

[50]  Article L2511-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

[51]  Article L2511-30 du Code Général des Collectivités Territoriales

[52]  Conformément à l'article L2511-30 du Code Général des Collectivités Territoriales

[53]  Article L2511-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ou article 16 de la loi PML

[54]  Suite à l'agression d'un technicien de surface une grève du ramassage avait été décrétée dans l'arrondissement

[55]  Comme nous le soulignions plus haut, le Maire d'Arrondissement lorsqu'il est dans l'opposition municipale est généralement la tête de liste durant la campagne électorale qui a précédée l'élection ou a défaut, une personnalité politique de premier plan.

[56]  Arnauld NOURY, l'Actualité juridique, droit administratif, pp. 434, 20 mai 1998

[57]  Tribunal Administratif de Paris 20 décembre 1996.

[58]  Article L2121-10 et L2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

[59]  Nous faisons allusion ici, au fait que lors des dernières élections présidentielles, le candidat Georges W. Bush a été élu face à son adversaire Al. Gore alors que ce dernier été majoritaire en voix mais se trouvait minoritaire en terme de grands électeurs du fait que ces derniers sont désignés par des élections au sein de chaque état.

[60]  Arnaud Noury, L'actualité juridique, droit administratif, pp. 433, 20 mai 1998

[61]  Si nous avons déjà soulevé ce phénomène, il nous paraissait néanmoins nécessaire de le rappeler ici pour l'analyser en terme de proximité et de gestion des services pour la population.

[62]  Il faut noter qu'à Paris, les compétences de police sont attribuées au Préfet de Police et le Maire en est totalement dépourvu

[63]  Page 17 du rapport

[64]  Communauté Urbaine de Lyon

[65]  Organisme de gestion des transports

[66]  Secrétaire Général de la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon

[67]  qui correspond aux articles 5215-1 à 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

[68]  Conseil d'Etat, section du Contentieux, 2ème et 6ème sections réunies, 10 décembre 1993.

[69]  Cette proposition de loi est en fait co-signée par MM. Jean-Claude Gaudin, Michel Mercier, Emmanuel Hamel, Serge Mathieu, Francis Giraud et André Vallet

[70]  On trouvera le compte-rendu intégral de la séance sur le serveur de l'Assemblée Nationale et plus précisément à l'adresse www.assemblee-nationale.fr/cra/2000-2001/2000120710.asp

[71]  Cette indemnité représente environ 7 000 francs pour la Communauté Urbaine de Lyon.

[72]  Bernard Roman fait ici référence à la candidature de Philippe Séguin qui avait annoncé qu'il serait en quatrième position sur la liste du 18ème arrondissement de Paris. En cas de défaite dans cet arrondissement, il n'aurait pu accéder au Conseil de Paris.

[73]  Le Monde du 26 juin 2001

[74]  Le Monde du 15 juin 2001

[75]  Le Monde du 8 juin 2001

[76]  Proposition de loi n°1798 déposée le 8 septembre 1999 par par MM. Laurent DOMINATI, Gilbert GANTIER et Claude GOASGUEN, Députés.

[77]  Philippe Séguin cité par le Monde, 26 juin 2001

[78]  Claude Goasguen cité par le Monde, 26 juin 2001

[79]  Nous avons déjà abordé ces problématiques dans la section 2.1.2.2. relative à l'émergence des communautés urbaines

[80]  n° 691 du 25 juin 2001 relatif à la démocratie de proximité.

[81]  Respectivement numéros 1390 déposée le 16 février 1999 et 1798 du 8 septembre 1999.

[82]  Article 15 quiquies du projet de loi relatif à la démocratie de proximité

[83]  dont nous avons déjà souligné plus haut le rôle prépondérant dans l'application de la politique décidée par le Maire d'arrondissement

[84]  C'est-à-dire lors de la précédente mandature. Le rapport est daté du 15 novembre 1995

[85]  Nous avons souligné plus haut qu'une révision était en cours à ce sujet. Les amendements apportés à la loi relative à la démocratie de proximité prévoient d'étendre le recrutement de cabinets aux Maires d'arrondissements. Cependant, le texte envisage le financement de ces emplois sur l'enveloppe globale - par ailleurs fort restreinte - de l'arrondissement.

[86]  A l'exception de la délégation de signature à ses adjoints

[87]  Olivier Duhamel, Le Pouvoir politique en France, pp. 417, Collection Points Essais, Editions du Seuil, octobre 1995

[88]  On trouvera des informations complémentaires sur le site de la ville de Birmingham et plus précisément à l'adresse suivante http://www.birmingham.gov.uk/ ainsi que dans le rapport sur les Mairies d'arrondissement présenté par Christian Philip

[89]  On trouvera des informations sur l'organisation de Lisbonne dans le rapport de Christian Philip.

[90]  Les informations de cette partie sont tirées du plan de mandat du 3ème arrondissement de Lyon qui repend un document explicatif de l'organisation de Montréal.

[91]  On trouvera à ce sujet des renseignements sur le site internet de la Mairie de Barcelone et plus précisément à l'adresse http://www.bcn.es/