Bibliographie


Ouvrages de référence, journaux et périodiques


Ouvrages

Il convient de noter qu'il n'existe aucun ouvrage spécifique sur l'organisation de Paris, Lyon et Marseille. Les ouvrages cités sont des ouvrages généraux et ont servi à alimenter la réflexion.

  • Olivier Duhamel, Le Pouvoir politique en France, pp. 417, Collection Points Essais, Editions du Seuil, octobre 1995
  • Albert Soboul, Dictionnaire historique de la révolution française, pp 361, PUF, 1989
  • Charles Debbasch, Yves Daudet, Lexique de Politique, 6ème édition, pp. 168, Editions DALLOZ, 1992
  • Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire de la France au XX° siècle, pp. 1144 et 1145, Editions Complexes, 1995

Journaux et périodiques

  • Arnauld NOURY, l'Actualité juridique, droit administratif, pp. 434, 20 mai 1998
  • Christine. Garin, Bertrand Delanoë veut transférer plus de pouvoirs aux vingt maires d'arrondissement, Le Monde, 8 juin 2001.
  • Feu vert de l'assemblée Nationale pour réformer le statut de Paris, Marseille et Lyon, Le Monde, 14 juin 2001
  • Christine. Garin, La réforme de la loi PML a longtemps divisée les socialistes, Le Monde, 15 juin 2001.
  • Christine. Garin, La droite critique la timidité des avancées socialistes sur la loi PML, Le Monde, 26 juin 2001

Les documents


Les codes, lois et règlements relatifs au statut de PML

  • Code Général des Collectivités Territoriales
  • Code des Communes
  • LOI 82-1169 1982-12-31. Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
  • Circulaire du 8 avril 1983 commentant les dispositions applicables à Paris - Marseille et Lyon et aux communes fusionnées prévues par la loi du 31 décembre 1982, Journal officiel n° 103, pp. 1379 - 4 mai 1983
  • Décret 83-1146 1983-12-23. Décret portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées des services de la commune
  • Décret 83-964 1983-11-08. Décret portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'affectation auprès des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées de personnels communaux et à leurs conditions d'emploi
  • Décret 83-845 1983-09-19. Décret pris en application de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et modifiant les dispositions du code des communes relatives aux effets des transferts de compétences entre la communauté urbaine et les communes membres
  • Décision n°82-149 DC du 28 décembre 1982 concernant la loi relative à l'organisation de Paris, Marseille et Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale, Conseil Consitutionnel

Mairie de Lyon

  • Christian Philip, Les Maires d'arrondissement dans le cadre de la politique municipale et communautaire, rapport de la ville de Lyon, 1995
  • Christian Philip, Bilan de la politique municipale en faveur des Maires d'arrondissement, rapport de la ville de Lyon, 1998
  • Le conseil d'arrondissement et le Maire d'arrondissement, document interne, ville de Lyon, 2001
  • Projet du 3ème arrondissement, ville de Lyon, 2001.
  • Liste des équipements transférés au 01.01.2001, ville de Lyon, 2001
  • Gérard Collomb, Rapport au Conseil Municipal sur la dotation globale aux arrondissements pour l'année 2002, ville de Lyon, 2001
  • Règlement interne, Conseil du 3ème arrondissement de Lyon, ville de Lyon, 2001
  • Extrait du registre des délibérations du conseil du 3ème arrondissement séance du 30 mai 2001, ville de Lyon, 2001
  • Extrait du registre des délibérations du conseil du 3ème arrondissement séance du 4 mai 2000, ville de Lyon, 2000
  • Extrait du registre des délibérations du conseil du 3ème arrondissement séance du 8 novembre 1999, ville de Lyon, 1999
  • 1995-1998 : Lyon monte en puissance, trois ans d'actions municipales, ville de Lyon, 1998
  • Plan de mandat 1995-2001, ville de Lyon, 1995

Assemblée Nationale et Sénat

  • Projet de loi n° 691, relatif à la démocratie de proximité, assemblée Nationale, 2001
  • Jean-Claude GAUDIN, Michel MERCIER, Emmanuel HAMEL, Serge MATHIEU, Francis GIRAUD et André VALLET, Proposition de loi n° 277, tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, Sénat, 2001
  • Thierry MARIANI, Rapport n°2782 sur SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, Assemblée Nationale, 2000
  • Christian BONNET, Rapport n°390 sur SUR LA PROPOSITION DE LOI, tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, Sénat, 2000
  • Laurent DOMINATI, Gilbert GANTIER et Claude GOASGUEN, PROPOSITION DE LOI n°1798 visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, Assemblée Nationale, 1999.
  • Jean-Marie LE GUEN, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Christophe CARESCHE, Mme Véronique CARRION-BASTOCK, MM. Tony DREYFUS, Daniel MARCOVITCH, Marius MASSE et Mme Sylvie ANDRIEUX, PROPOSITION DE LOI n° 1559 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, Assemblée Nationale 1999.
  • MM. Guy HERMIER, François ASENSI, Alain BELVISO, Gilbert BIESSY, Claude BILLARD, Bernard BIRSINGER, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, Patrice CARVALHO, Alain CLARY, Christian CUVILLIEZ, René DUTIN, Daniel FEURTET, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime GREMETZ, Georges HAGE, Robert HUE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. André LAJOINIE, Jean-Claude LEFORT, Patrick LEROY, Félix LEYZOUR, François LIBERTI, Patrick MALAVIEILLE, Roger MEI, Ernest MOUTOUSSAMY, Bernard OUTIN, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXÈS et Jean VILA, proposition de loi n°1390 visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, Assemblée Nationale 1999.

Site Internet, base de données :


Annexes

Annexe 1 : Code général des collectivités territoriales

Annexe 2 : Extrait du projet de mandat du 3ème arrondissement de Lyon

Annexe 3 : Règlement intérieur du 3ème arrondissement de Lyon

Annexe 4 : Extrait du projet de loi sur la démocratie de proximité

Annexe 5 : Extrait du rapport présenté au Conseil Municipal de Lyon relatif à la dotation globale aux arrondissements en 2002

Annexe 6 : Liste des équipements transférés à la gestion des arrondissements de Lyon au 1er Janvier 2001


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