REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
I. LES ZONES FRANCHES URBAINES : UN DISPOSITIF NON EXEMPT DE CRITIQUES JURIDIQUES
A Le principe d'égalité remis en cause par le dispositif ZFU
1.La constitutionnalité du dispositif zone franche urbaines
2. Les zones franches urbaines et leur conformité au droit communautaire
B Une atteinte au principe de la libre administration affirmé de par l'article 72 de la Constitution ou la difficile articulation entre politique nationale et politique locale
II LES ZONES FRANCHES URBAINES A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
A. Présentation des Zones Franches de Vaulx-en-Velin et Chenôve
1 La zone franche de Vaulx enVelin
1.1 Situation géographique
1.2 Historique
1.3 La population de Vaulx-en-Velin
1.4 La situation économique de Vaulx
1.5 La Zone Franche Urbaine, nouveau maillon de la politique de la ville
2 La zone franche de Chenôve :
2.1 Historique (service communication de la ville de Chenôve)
2.2 La situation économique de Chenôve
2.3 La zone franche de Chenôve
B. Effets et évaluation de ce nouveau dispositif de la politique de la ville
1.Les effets du dispositif
1.1 Les conséquences des exonérations fiscales : effet de cumul et effet de seuil
1.1.1 Effet de cumul
1.1.1.1 L'exonération de taxe professionnelle
1.1.1.2 L'exonération de taxe foncière
1.1.1.3 L'exonération d'impôt sur les bénéfices
1.1.1.4 L'exonération des charges sociales patronales
1.1.2 Les effets de seuil
1.1.2.1.L'exonération de la taxe professionnelle
1.1.2.2 L'exonération des cotisations sociales
1.1.2.3 L'exonération d'impôt sur le bénéfice
1.2. Les effets pervers dus à la localisation des ZFU
1.2.1 La détermination des périmètres
1.2.2 Les transferts d'entreprise
1.2.3 La variable du foncier
1.3.Le danger de l'attraction des entreprises déficitaires vers les ZFU
2 L'évaluation du dispositif
2.1 Les retombées en terme d'activité
2.1.1 Effets au niveau national
2.1.2 Effets sur le commerce
2.1.3 Bilan d'activité sur Vaulx
2.1.4 Bilan d'activité sur Chenôve (chiffres de décembre 2000 du service économique de Chenôve)
2.2 Retombées en terme d'emploi
2.2.1 La clause d'embauche locale
2.2.2. Retombées au niveau national
2.2.3 Retombées au niveau local
3.Bilan des résultats en terme d'activité et d'emploi
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
RAPPORTS :
OUVRAGES :
REVUES :
TRAVAUX UNIVERSITAIRES
ANNEXES
ANNEXE 1 : Dispositif législatif
ANNEXE 2 : Historique et cartes
ANNEXE 3 : Bilan
ANNEXE 4 : Dispositif d'aide aux entrepreneurs ZFU
Note(s)