Note(s)

[1]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Environment Dialogue'

[2]  voir entretien A dans annexe I avec une ONG américaine sur les buts communs du dialogue sont expliqué comme un entendement mutuel

[3]  voir l'entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes, aussi la fondatrice du dialogue de côté européen pour voir comment le TAED sort du cadre déjà établi des relations transatlantiques des gouvernements et des ONG

[4]  Sigle anglais pour le 'New Transatlantic Agenda'

[5]  voir l'entretien I dans annexe I qui présente cette idée du NTA et nous rappelle que ce modèle de développement des politiques de commerce a montré ses limites lors des négociations de l'OMC à Seattle

[6]  voir entretien J avec un représentant du 'US State Department' dans annexe I pour cette référence et pour un regard sur chapitre 4 et sur les motivations originelles des gouvernements pour engager des dialogues avec la société civile ;

voir également le document intitulé 'Principles for government relations with the Transatlantic Dialogues established under the aegis of Chapter IV of the New Transatlantic Agenda' dans annexe II

[7]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Business Dialogue'

[8]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Labor Dialogue'

[9]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Consumers Dialogue'

[10]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Donors Dialogue'

[11]  Sigle anglais pour le 'Transatlantic Economic Partnership'

[12]  Plus spécifiquement, le TEP s'engage à réduire les barrières du commerce bilatéral, coopérer au sein des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autres organisations internationales pour réduire ou éliminer des barrières au commerce international et renforcer le dialogue transatlantique entre les entreprises, les ONG et les gouvernements sur les thèmes liés au commerce et à l'investissement ;

voir dans annexe III le document intitulé United States-European Union Transatlantic Economic Partnership : Notice and Request for Comments pour une explication du TEP par le USTR dans une demande de commentaires sur sa formation. Ce document souligne l'importance du partenariat US/EU en ce qui concerne le commerce international et exprime son envie de procéder à la consultation de tous ceux qui s'y intéressent parmi les différents membres de la société civile ;

voir dans annexe IV le document intitulé Press Release - EU and US Environmentalists fear that new Transatlantic Economic Partnership will mean lower environmental standards sur les craintes des groupes environnementaux que le TEP n'abaisse les standards environnementaux. Ce document souligne le fait que les ONG environnementales étaient contre la libéralisation du commerce promue par le TEP et l'imposition des positions EU/US sur le reste du monde

[13]  description d'une ONG américaine; voir entretien C dans annexe I

[14]  d'après la définition de Pierre Muller et Yves Surel de l'agenda systémique qui rassemble tous les problèmes sociaux qui concernent les acteurs publics et de l'agenda institutionnel où les problèmes font l'objet du traitement (L'Analyse des politiques publiques, CLEFS, 1998)

[15]  d'après le modèle de David Easton de l'analyse systémique du politique (Analyse du système politique, A. Colin, 1974)

[16]  ces informations viennent des discussions téléphoniques mais non documentées avec le représentant du USTR cité en entretien K dans annexe I

[17]  ces informations viennent d'un email non documenté avec l'ONG cité en entretien B dans annexe I

[18]  ces informations viennent des discussions avec une ONG européenne et des emails avec un représentant de la Commission Européenne qui ne sont pas documenté

[19]  pour avoir une copie de ce rapport «Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 », An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation, veuillez contact l'ONG allemande 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de

[20]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 99)

[21]  terme anglais désignant toutes les différentes parties prenantes à une telle décision ou programme

[22]  les enjeux sur le travail comprennent les soucis communs sur le travail des enfants, les droits des ouvriers, le droit d'argumenter collectivement; pour plus d'approfondissement, voir entretien K dans annexe I

[23]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 211)

[24]  Pierre Lascoumes, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p. 104)

[25]  voir l'entretien E dans annexe I avec un ONG européenne sur la différence des systèmes de gouvernance américains et européens ; par ailleurs, en parlant du gouvernement américain et de l'administration européenne comme une force, on va leur appeler 'les gouvernements américains et européens' sachant que les deux entités ne sont pas sous le même système de gouvernance

[26]  Young, Oran R. International Cooperation - Building Regimes for Natural Resources and the Environment, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1989.

[27]  Réseau des ONG européennes sur les questions agro-alimentaires, l'environnement, le commerce et le développement

[28]  voir les questionnaires pour les gouvernements et pour les ONG dans l'annexe I

[29]  Kempf, Hervé, 23 novembre 1999, Le Monde

[30]  Caramel, Laurence, 6 décembre 1999, Le Monde

[31]  voir entretien N, personne X dans annexe I avec un représentant de la Commission européenne qui explique pourquoi les gouvernements cherchent à écouter les ONG aujourd'hui

[32]  Greenhouse, Steven, The New York Times, "Seattle Protests Could have a lasting influence on trade", December 6, 1999

[33]  pour plus d'information sur le débat entre ONG et gouvernement européen sur ce comité sur la biotechnologie, voir dans annexe V "Biotechnologie : Pascal Lamy en porte à faux face aux Quinze", Sengès, Gilles, Les Echos, 3 et 4 décembre 1999

[34]  voir entretien H dans annexe I qui parle de cette différence initiale dans les points de vues des ONG sur un dialogue avec les gouvernements

[35]  voir entretien C avec cette ONG américain dans l'annexe I

[36]  voir entretien E avec cette ONG européenne dans l'annexe I

[37]  personne en question a vécu 20 ans aux Etats-Unis et 20 ans en Europe ce qui lui donne un point de vue presque partagé entre les deux axes américains et européens

[38]  voir article pour ICDA écrit par la personne citée ci-dessus sur la deuxième réunion du TAED à Washington dans l'annexe IV

[39]  cf. entretien M dans annexe I

[40]  voir entretien A dans annexe I qui explique que les relations ONG/gouvernement sont plus ouverts en Europe grâce en partie aux financements venant de la Commission européenne

[41]  pour un argument en faveur du fait que les Etats-Unis et l'Europe sont tous les deux des pays de l'Ouest et du Nord où l'importance est plus mise sur une question précise, un problème à résoudre que sur un world view, un regard qui prend en compte les perspectives globales, voir l'entretien H dans annexe I

[42]  pour voir une essaie de Carrie Anderson du 'Monteray Institute of International Studies' présenté lors du séminaire de la troisième réunion du TAED en mai 2000 intitulé 'Cultural and Systemic Differences: Factors that influence Americans and Germans in Environmental Policy Making' veuillez la contacter à carrie.anderson@miis.edu

[43]  voir entretien G dans annexe I qui cible ce constat

[44]  voir entretien C qui met en évidence cette différence entre les ONG 'advocacy'/pression et 'analytical'/recherche dans l'annexe I

[45]  voir encore l'entretien C dans l'annexe I sur ce point

[46]  cette ONG est une à n'être pas financée pour la troisième réunion à Bruxelles et qui suggère dans son entretien de poser certains questions plutôt aux ONG advocacy

[47]  voir l'entretien F, fait avec un membre du groupe de travail sur l'industrie où les positions semblent moins divergentes, dans annexe I

[48]  voir entretien E dans annexe I où une ONG européenne parle de comment les ONG peuvent mettre plus de pression sur les gouvernements avec un accord de plusieurs groupes au sein du TAED

[49]  voir 'A Draft Political Assessment of one Year Transatlantic Environment Dialogue' un auto-évaluation du groupe de travail sur la biodiversité dans l'annexe II

[50]  voir entretien H dans annexe I sur la confiance qu'ont les ONG européennes dans l'EEB comme leader européen du TAED

[51]  voir l'entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui n'était pas un membre de l'EEB et qui décrit comment elle est devenue membre du TAED

[52]  Il est intéressant de constater que tous les membres du steering committee du côté américain étaient aussi des leaders des groupes de travail pour la première année de l'existence du dialogue, ceci à cause du fait que la première réunion s'est tenue à Bruxelles où il y avait moins d'ONG américaines qu'européennes présentes; pour plus d'information sur ce point, voir l'entretien H dans l'annexe I

[53]  sigle français pour l'Accord sur le Libre Echange Nord Américain, autrement connu comme NAFTA, North American Free Trade Agreement

[54]  Il faut ajouter que les ONG européennes étaient sceptiques aussi sur un dialogue avec les gouvernants, craignant que le dialogue soit un prétexte pour créer une légitimité à Bruxelles quant à la libéralisation du commerce ; pour plus d'information sur ce point, voir l'entretien H, annexe I, sur cette crainte des ONG européennes d'être utilisées pour légitimer la libéralisation du commerce

[55]  voir entretien avec H dans annexe I sur l'historique du début du TAED et les craintes qu'avaient les ONG américaines dans l'idée d'avoir un seul leader du dialogue du côté américain

[56]  voir l'entretien E dans annexe I avec cette ONG européenne qui citait les différents problèmes qu'ont les ONG de chaque côté de l'Atlantique avec la progression de la vie du dialogue

[57]  voir entretien D dans annexe I qui parle du fait que le groupe de travail sur le climat, par exemple, rencontre déjà des représentants des gouvernements américains et européens mais que le TAED offre l'occasion pour ces ONG travaillant sur le climat de se retrouver parmi des gouvernants de plus haut niveau.

[58]  voir entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui parle de l'avantage que présente le TAED dans l'accès aux dirigeants de haut niveau

[59]  voir l'entretien F dans annexe I qui éclaire cet avantage pour les ONG qui de faire partie d'un groupement officiellement reconnu par les gouvernements leur donne une certaine autorité

[60]  voir Muller, Pierre, "Que sais-je? Les Politiques Publiques" pour un approfondissement du terme, 'décodage du réel,' normalement employé par les gouvernements qui cherche à élaborer un référentiel, l'ensemble des images de la réalité, par l'inventaire d'opérateurs intellectuels qui définissent des nouveaux points d'appuis pour agir

[61]  voir entretien H dans annexe I sur l'importance de ce early warning system accordé aux ONG du TAED grâce à l'accès direct aux gouvernements ; voir aussi les huit objectifs du dialogue un document intitulé : TAED General Terms of Reference and Rules of Procedure dans annexe II, un des huit sur l'occasion pour des ONG du TAED d'avoir des informations régulières sur les gouvernements

[62]  voir encore entretien H, annexe I, pour cette référence

[63]  voir entretien G, annexe I, où une ONG européenne cite cet intérêt commun des ONG américaines et européennes participantes du TAED d'avoir un impact sur les politiques sur l'environnement

[64]  voir entretien H dans annexe I sur les effets que peut avoir le TAED sur les gouvernants comme une sorte de deuxième 'équipe' de fournisseur d'information aux gouvernements

[65]  voir encore l'entretien H, annexe I, sur le souhait des ONG potentiellement membres du TAED de trouver un certain pouvoir dans leurs relations avec les gouvernements comme apport du TAED

[66]  voir l'entretien E dans l'annexe I qui exprime le sentiment que les gouvernements ne cherchent pas d'information des ONG, mais plutôt une image positive dans leur dialogue officiel avec le TAED

[67]  cf. entretien H dans annexe I

[68]  voir entretien B dans annexe I qui fait référence à la nouveauté du dialogue dans l'accès donné aux ONG des gouvernements de l'autre côté de l'Atlantique

[69]  voir l'entretien H dans l'annexe I et le document 'A draft political assessment of one year transatlantic environment dialogue' dans l'annexe I qui trait de l'importance accordé par les ONG européennes à l'accès au gouvernement américain

[70]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence; voir aussi la partie sur les frustrations des ONG du TAED pour voir quels autres points vont gêner les ONG

[71]  voir l'entretien E et entretien F dans annexe I qui détaillent le 'piége' créé par le TAED en montrant la bonne performance d'un gouvernement pour inciter l'autre à une telle performance (entretien F explique aussi les atouts du principe de pollueur payeur) ;

voir la partie sur l'usage du TAED dans les relations entre les gouvernements dans le deuxième chapitre pour voir comment les gouvernements peuvent aussi jouer ce 'piégeage' entre eux grâce aux appuis des ONG

[72]  voir la deuxième partie du grand B) du deuxième chapitre pour un traitement plus concret de ce constat que les ONG du TAED essaie de contrebalancer la pression que le gouvernement américain met sur la Commission européenne

[73]  voir l'entretien H dans annexe I qui traite l'idée de pouvoir protéger un gouvernement de l'autre au cas où sa politique serait la plus favorable à la protection de l'environnement et qui cible un cas précis, celui des OGM, où le gouvernement américain souhaite voir changer la position de l'Europe; voir aussi dans la deuxième chapitre dans le deuxième partie du grand B) un regard sur le TAED comme utile pour les gouvernements en ce qui concerne son pouvoir de convaincre l'autre gouvernement ou au moins de protéger en partie les bonnes initiatives d'un des gouvernements

[74]  voir email d'une des ONG participants sur la réunion à Paris (Subject : Invitation, September 14, 1998, Paris, France) dans annexe IV où ce point intéressant pour les ONG est constaté dans l'idée de pouvoir box in the US on substantive NGO positions that are the same or similar to EU environmental policy for the high level WTO ministerial meeting in may 99

[75]  voir entretiens H et B dans annexe I qui met en évidence cette tendance des gouvernements à essayer de mettre le blâme sur l'autre gouvernement sur le fait qu'une recommandation des ONG est bloquée et explique que le TAED peut éviter que ce genre de blâme continue

[76]  voir les entretiens I et J dans annexe I avec des représentants du gouvernement américain pour deux exemples concrets des gouvernements en train de blâmer les ONG du Sud pour l'impossibilité de faire avancer un point sur l'environnement

[77]  voir entretien A dans annexe I qui donne l'exemple de comment les gouvernements mettent le blâme sur les ONG du Sud dans l'après-Seattle; voir aussi les entretiens I et J dans annexe I avec le gouvernement américain, qui disent effectivement que les différents avis du Sud sont responsables du blocage des positions promues par les ONG du TAED

[78]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence

[79]  voir entretien B dans annexe I qui mentionne le fait que les ONG américaines partagent des informations sur la Commission avec les ONG européennes

[80]  voir entretien E et entretien H dans annexes I pour une référence brève aux réunions entre le gouvernement américain et les ONG européennes du TAED

[81]  le document d'où vient cette référence, Notes from TAED Core Group Strategy Meeting, March 11-12, 2000 n'a pas été inclus dans l'annexe parce qu'il contenait des noms de personnes et d'organisations que je ne souhaite pas divulguer dans cette étude

[82]  voir entretien D dans annexe I où ce constat (sur l'occasion présentée par le TAED de dialoguer avec des ONG) est exprimé comme utilité directe du dialogue

[83]  voir entretiens G, C et E dans annexe I où cette idée sur l'utilité du TAED comme occasion de construire des évaluations et objectifs ensemble est développée

[84]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence sur l'importance du TAED dans les relations établies entre ONG qui peuvent ensuite se développer par une pression plus accrue sur les gouvernements

[85]  les cinq groupes de travail du TAED, comme mentionné dans l'introduction, sont centrés sur le climat, la biodiversité, le commerce, l'industrie et l'agriculture

[86]  voir entretiens H et A dans annexe I sur la valeur ajoutée d'informations complémentaires apportées par les groupes de travail du TAED aux ONG

[87]  voir entretien H dans l'annexe I pour cette référence sur la valeur du TAED dans l'intelligence et l'information qu'il apporte ; voir aussi entretien G dans annexe I qui soutient aussi le fait que le TAED présente une occasion d'échanger des idées et de partager des informations

[88]  voir entretien G dans annexe I pour cette référence

[89]  voir entretien C dans annexe I pour cette référence

[90]  voir entretien E dans annexe I qui exprime ce double rôle des ONG en étant à la fois sources de pression et d'information

[91]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence et pour une conclusion de cette ONG que les gouvernements et les ONG ne sont pas des partenaires dans ce dialogue

[92]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence

[93]  voir entretien B dans annexe I pour un approfondissement de cette idée que le TAED n'est pas très important pour les gouvernements et qu'il ne représente qu'un groupe d'intérêt parmi d'autres

[94]  Il faut dire, néanmoins, qu'un représentant de la Commission cite la procédure comme un processus bureaucratique lourd qui ' just leads to a re-statement of the policy rather than a development of the policy'; voir entretien M dans annexe I pour cette référence et plus d'élaboration sur ce constat

[95]  voir entretien I dans annexe I avec le gouvernement américain qui parle de ce document sur l'environnement et le commerce destiné à servir de réponse à plusieurs demandes

[96]  voir entretien D dans annexe I avec une ONG qui travaille sur le climat et qui sait que le gouvernement américain donne des réponses écrites dans d'autres contextes

[97]  voir entretien D et A dans annexe I qui exprime clairement le sentiment que le dialogue ne peut pas progresser autant que les deux gouvernements ne répondent pas par écrite

[98]  voir entretien H dans annexe I qui parle de cette difficulté d'informer les adhérents de l'organisation avec des notes prises lors des réunions

[99]  voir entretien B dans annexe I qui parle très passionnément du problème qu'elle voit dans la non réponse des gouvernements aux travaux des ONG du TAED et de la possibilité de dissoudre le dialogue pour cette raison; voir aussi dans le troisième chapitre des réflexions des ONG et des gouvernements sur l'avenir du TAED et des débats sur sa continuation ou dissolution

[100]  voir entretien B dans annexe I qui fait référence à ce pourcentage d'acceptation des recommandations du TABD par les gouvernements

[101]  voir entretien D dans annexe I qui traite la question de l'attention donnée au TAED par les gouvernements en comparaison à celle donnée au TABD

[102]  voir entretien B dans annexe I qui constate que sur les thèmes tels que le commerce, la biotechnologie, et le bois, ce sont les entreprises qui définissent la politique prise par les gouvernements

[103]  On verra dans le prochain chapitre centré sur la conception des gouvernements du dialogue que le TAED leur est utile en sa capacité de réduire la quantité énorme et pesante de différents points de vue sur l'environnement - un constat curieux quand on voit qu'ils sont à la fois satisfaits que le TAED réduise la variété des pressions sur le gouvernement et qu'ils espèrent que le TAED traitera moins de sujets, ce qui limitera pour eux aussi la réduction de la variation des pressions qu'ils avaient espéré avoir par le TAED

[104]  entretien H dans annexe I explique que la position du TAED consiste à une longue liste plus qu'à un compromis

[105]  voir entretien C dans annexe I avec cette ONG de recherche qui explique comment le traitement de trop de sujets peut limiter le TAED

[106]  voir entretien H dans annexe I pour une description de comment le dialogue réussit à filtrer et choisir parmi des informations diverses et variées sur l'environnement

[107]  voir entretien A dans annexe I qui révèle d'abord que les points importants aux ONG des Etats-Unis et d'Europe sont traités en premier lieu...et aussi qu'il y a un groupe de travail mal équilibré entre ONG européennes et américaines qui a plutôt tendance à plus s'intéresser dans des points importants à la majorité, dans ce cas européen

[108]  voir entretiens C et B dans annexe I qui s'expriment sur la difficulté d'assurer une participation constante des ONG à cause des problèmes de financement

[109]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence

[110]  voir entretien D dans annexe I pour cette référence où une ONG attribue l'utilité du dialogue pour les gouvernements comme l'occasion de prendre ce transatlantic temperature reading

[111]  voir entretien C dans annexe I qui voit le TAED comme une façon pour les gouvernements de mesurer l'opinion publique (de gage public opinion)

[112]  voir entretien A dans annexe I qui fait référence au dialogue avec les ONG comme learning process pour pouvoir mieux comprendre le fonctionnement et les demandes des ONG

[113]  voir entretiens H et E dans annexe I qui voient le TAED et l'information des ONG en train de devenir utiles pour les gouvernements dans le dialogue

[114]  voir le e-mail avec cette ONG (Subject : MRA ; 21/12/98) dans annexe IV pour cette référence

[115]  voir entretien B dans annexe I qui explique pourquoi des dialogues transatlantiques existent aujourd'hui en faisant référence au TABD et à son succès

[116]  voir encore le e-mail de l'ONG américain (Subject : MRA ; 21/12/98) dans annexe IV qui souligne le succès du TABD en faisant valoir les Accords sur la Récognition Mutuelle

[117]  voir entretiens G et A dans annexe I qui en expliquant pourquoi le TAED peut être intéressant pour les gouvernements va dire qu'en établissant des liens avec la société civile ainsi qu'avec l'industrie, les dialogues du NTA créent une légitimité des positions des gouvernements au sein des négociations sur le commerce

[118]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence

[119]  voir entretien A dans annexe I où l'expression 'fig leaf' (feuille de figue - référence aux feuilles qu'utilisent Adam et Eve pour se couvrir) est expliquée comme l'image que donne les gouvernements qu'ils ne collaborent pas uniquement avec les industries du TABD mais aussi avec des ONG

[120]  voir entretien B dans annexe I qui utilise le terme 'greenwash tool' en parlant de l'utilité du dialogue pour les gouvernants dans l'image positif qu'il donne

[121]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence

[122]  voir entretiens B dans annexes I qui affirment le fait que les gouvernements participent aux réunions du TAED mais qu'ils ne vont pas changer leurs positions

[123]  voir entretien B dans annexe I où l'interlocutrice affirme qu'elle ne veut pas gaspiller l'argent des citoyens, 'the 100,000 American tax dollars', dans un 'greenwash tool'

[124]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur européen du dialogue pour cette référence

[125]  voir entretien G dans annexe I pour voir comment une ONG voit le TAED comme une réaction aux autres dialogues avec les industries et comment le TAED permet de les suivre de manière de plus proche

[126]  cf. entretien H dans annexe I

[127]  voir entretien H dans annexe I pour voir comment les différentes déclarations ont été écrites différemment

[128]  voir entretien N, personne Y dans l'annexe I avec un représentant de la Commission européenne qui parle du fait que le dialogue accorde aux ONG des outils informels aussi bien que formels (dialogue officiel avec les gouvernants dans les high level meetings) dans les contacts avec les gouvernements qui peuvent donner de l'information directe en dehors des réunions officielles

[129]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence et pour un approfondissement de l'idée de devoir avoir un mélange de pression et de dialogue pour faire du progrès

[130]  voir Young, Oran, International Governance: Protecting the Environment in a Stateless Society," Oran Young, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994, dans la partie sur les modèles cognitifs trouvée dans le chapitre 4

[131]  Voir chapitre 10 sur les Réseaux concernant les politiques publiques dans "Lemieux, Vincent, Les Réseaux d'acteurs sociaux, PUF Sociologie, 1999"

[132]  Muller, Pierre et Surel, Yves, L'Analyse des Politiques Publiques, Paris, CLEFS Politiques, Montchrestien, 1998, (p. 67 dans le chapitre sur la genèse de l'action publique)

[133]  voir entretien M dans annexe I avec un représentant de la CEE qui parle de l'utilité du contact direct avec les ONG dans les recommandations formelles qu'ils présentent aux gouvernements

[134]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I où ce représentant de la CEE affirme que le TAED permet les gouvernants d'avoir un accès direct aux perspectives des ONG et 'input into their renovations'

[135]  voir entretien I dans annexe I avec un représentant de l'EPA, le gouvernement américain qui cite l'utilité du dialogue dans l'accès aux électeurs (constituents) ; l'image des ONG comme partie du groupe des électeurs seront traité plus tard dans cette partie sur 'La Perception des gouvernements du TAED'

[136]  voir entretien N, personne X, dans annexe I pour cette référence

[137]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[138]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien I dans annexe I qui réitère le constat du TAED comme un lieu de partage d'information

[139]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence qui souligne la crise de crédibilité née de l'échec de Seattle comme rappel qu'il faut dialoguer avec les membres de la société civile plus tôt dans le processus de construction des politiques

[140]  voir les commentaires de Matthew Stillwell du 'Center for International Environmental Law' dans le rapport de l'ONG allemande ECOLOGIC intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership' (Annexe IV) où il dit que les négociations de l'OMC ont échoué pour des raisons telles que les positions différents des Etats-Unis et de l'Europe sur l'agriculture et la pêche, une préparation mal faite par les Etats-Unis, le double rôle que jouait Charlene Barshefsky comme négociatrice principale et représentative des Etats-Unis et les manifestations des groupes protestataires.

[141]  en citant Jean-Jacques Roche dans Relations Internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1999, 'Cette dimension interne de la gouvernance se retrouve dans le concept de " bonne gouvernance " employé à partir des années 80 par le FMI et la Banque Mondiale pour définir les critères de l'Etat de droit et de la bonne administration publique.' (Roche, p 241)

[142]  cf. chapitre I, a) 'Accès aux gouvernements' (une explication du TAED comme un dialogue d'information, comme une sorte de 'early warning system')

[143]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[144]  voir encore entretien J dans annexe I pour cette deuxième référence sur l'utilité du dialogue pour les gouvernements

[145]  voir une fois encore entretien J dans annexe I pour cette référence sur l'utilité du TAED en prévoyant comment la société civile réagirait à une politique donnée

[146]  Muller, Pierre, Que sais-je? Les Politiques Publiques, Paris, Presses , 1990. (p 43)

[147]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[148]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence

[149]  voir entretien N avec la CEE dans annexe I pour cette référence

[150]  voir entretien N dans annexe I pour une référence au fait que le TAED arrive à consolider les différents points de vues des ONG sur des sujets divers de l'environnement, rendant le dialogue très utile aux gouvernements

[151]  voir entretien N avec la Commission Européenne qui cite comme écart important entre ONG de la communauté environnementale les différences de vues sur les négociations de l'OMC

[152]  voir dans le premier chapitre sous la grande A) la partie 2. sur les différences dans le début du dialogue et dans les leaders de chaque côté de l'Atlantique pour voir comment des désaccords précédents sur des affaires de l'ALENA (Accord de Libre Echange du Nord Amérique) ont eu un effet sur la formalisation du TAED du côté américain

[153]  Dans un rapport de discussion produit par le NWF (l'ONG américaine récipiendaire du financement du gouvernement américain) pour le 'TAED Handbook' celui-ci parle des autres dialogues avec la société civile en citant le succès du TABD qui arrive à présenter une position de consensus, 'Due to its ability to present a consensus position among US and EU-based multinational corporations to government officials, the TABD has become an integral part of the trade dialogue.' ; voir cette référence dans le rapport trouvé dans l'Annexe IV

[154]  Muller, Pierre, Que sais-je? Les Politiques Publiques, Paris, Presses Universitaires, 1990 . (p 50)

[155]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[156]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[157]  voir entretien I dans annexe I qui voit le rôle des ONG comme électeurs comme un rôle de partenaire et également groupe de pression

[158]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[159]  référence aux aliments génétiquement modifiés

[160]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[161]  voir entretien N, personne X, dans annexe I pour cette référence

[162]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien J dans annexe I pour un autre regard sur le même constat que les gouvernements ne peuvent pas être à l'écoute d'une seule partie de la société civile et que les recommandations du TAED ne seront pas toutes acceptées, comme ne seront pas non plus toutes acceptées les recommandations du TABD (ce point sur l'obligation d'écouter toutes les différentes sections de la société civile en construisant les politiques sera abordé dans le troisième chapitre dans une partie sur les natures intrinsèques des gouvernements et des ONG)

[163]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence

[164]  voir entretien N, personne X, avec la CEE dans annexe I pour cette référence

[165]  voir entretien N, personne Y, dans annexe I pour ces références

[166]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence

[167]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[168]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[169]  voir entretien L avec le gouvernement américain dans annexe I qui explique le processus de distribution des recommandations des ONG du TAED aux 'deputies', aux personnes responsables pour la formation des nouveaux politiques

[170]  voir entretien K avec l'USTR dans annexe I pour cette référence

[171]  voir entretien N, personne X, avec la Commission Européenne dans annexe I pour cette référence

[172]  voir entretien J dans annexe I où un représentant du gouvernement américain explique que le dialogue est utile en créant une conscience des positions de la communauté (la société civile) et parfois en donnant des perspectives différentes sur une politique en formation que les gouvernements n'avaient pas encore identifié

[173]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[174]  voir entretien I avec le gouvernement américain dans annexe I qui parle de ce document sur les politiques du commerce et de l'environnement qui sert de réponse à diverses pressions et qui ajoute que les conseils du TAED sur les questions liées au travail (labor), en particulier, ont été suivis par le gouvernement américain

[175]  voir entretien M avec un représentant de la Commission Européenne dans annexe I pour cette référence

[176]  voir entretien A avec une ONG américaine dans annexe I qui cite le dialogue comme un 'learning process', un processus d'apprentissage pour les gouvernements qui n'ont pas eu beaucoup d'expérience concrète de travail avec les ONG

[177]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence et un discours sur le changement des attitudes dans un impact progressif du dialogue officiel avec les ONG du TAED

[178]  voir entretien K avec l'USTR du gouvernement américain dans annexe I qui parle du fait qu'un nombre plus important de personnes vont discuter des ONG, produisant des implications également plus intéressantes

[179]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence

[180]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[181]  voir entretien M avec la Commission Européenne dans annexe I qui affirme le fait que le dialogue, le contact avec les dirigeants de haut niveau, est pour l'instant plus intéressant qu'un processus formel d'évaluation et de réponse aux déclarations des ONG

[182]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[183]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[184]  voir entretien H avec le coordinateur des ONG européennes du TAED dans annexe I où l'interlocuteur parle des réponses écrites de la Commission comme des simples inventaires, des listings techniques

[185]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence

[186]  voir entretien N, personne Y dans annexe I où elle affirme qu'une réponse formelle représente une position concrète, créant un sens et un vrai engagement de la Commission

[187]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[188]  voir entretien H dans annexe I pour cet exemple de comment les réponses officieuses telles que celles qui suivaient le Sommet de juin 1999 révélaient plus que ne l'auraient fait les réponses écrites

[189]  voir entretien N, personne X, pour cette référence

[190]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence

[191]  voir entretien M dans l'annexe I pour cette référence

[192]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[193]  voir entretien N, personne Y dans annexe I qui pointe l'évolution créée par l'établissement du TAED dans l'amplification de facilité de canalisation des messages des ONG aux gouvernements

[194]  voir entretien J dans annexe I qui souligne le fait que le dialogue aide les gouvernements à avoir une conscience plus approfondie de la position de la société civile qui leur aide ensuite à cerner les lacunes en ayant un rappel de certains points qu'ils n'avaient pas considérés

[195]  voir sous le petit a) sur l'accès aux gouvernements de la section 1 de la partie B) dans le premier chapitre sur le TAED comme dialogue d'information, où une citation du coordinateur des ONG européennes souligne le fait que même si les ONG n'aient pas d'impact sur les politiques, le dialogue permet un accès aux sujets d'actualité des gouvernements et reste crucial comme dialogue d'information

[196]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du dialogue pour cette référence

[197]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[198]  voir entretien N, personne X dans annexe I qui parle du succès du dialogue dans les changements d'attitude et dans des impacts progressifs

[199]  voir le discours de David Sandalow, US Assistant Secretary State for Oceans, International Environmental and Scientific Affairs, sur le site internet www.useu.be qui exprime le fait qu'une frustration commune, chacun avec l'autre, existe entre l'Europe et les Etats-Unis et pose une question particulière liée à la réticence de l'Europe envers l'usage des OGMs et un stéréotype sur la nature générale des européens en se demandant: 'How can the EU go on about biotechnology and smoke?'

[200]  voir les commentaires de Matthew Stillwell dans le rapport intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 - An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' pour une référence à cette conclusion que le manque d'accord entre l'Europe et les Etats-Unis a contribué à l'échec des négociations de l'OMC en 1999 (pour avoir une copie de ce rapport, contactez l'ONG 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de

[201]  voir entretien K dans annexe I pour cette explication de comment les ONG satisfont les attentes des gouvernements à présenter leurs avis sur des sujets déjà discutés par les deux gouvernements américains et européens

[202]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[203]  voir entretien M dans annexe I pour un approfondissement de cette idée que les points de vues des ONG sur des politiques des gouvernements peuvent être utiles pour les gouvernements en essayant de convaincre l'autre des vertus de sa propre façon de voir une politique (ce représentant ajoute également que les ONG ne sont pas en train d'être exploitées, harnassed, mais que les ONG doivent être encouragées à donner leurs avis, positifs et négatifs, sur les politiques existantes des gouvernements américain et européen)

[204]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[205]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du TAED qui exprime le fait que la Commission veuille avoir un accès aux ONG américaines pour pouvoir opposer, counter, le gouvernement américain

[206]  voir entretien K dans annexe I avec l'USTR pour cette référence

[207]  voir entretien N, personne X dans annexe I qui exprime le fait que le dialogue avec les ONG va être utile pour un gouvernement quand les ONG partagent le même positionnement que lui, quand " ...the NGOs are on their side. "

[208]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[209]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[210]  voir entretien H dans annexe I avec le coordinateur des ONG européennes du TAED pour voir que les ONG savent aussi que l'Europe peut avoir un intérêt dans un tel dialogue grâce au fait qu'elle a plus en commun avec les positions des ONG que le gouvernement américain

[211]  voir entretien M dans annexe I qui parle du fait que les ONG américaines du TAED ont pu développer une conscience plus approfondie des implications internationales de l'agenda des Etats-Unis et de comment cette réalisation peut être utile pour l'Europe quand les ONG commencent à mettre les mêmes exigences que met déjà la Commission sur le gouvernement américain

[212]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour une description de comment le gouvernement américain est en train de revoir la relation entre le commerce et l'environnement comme ont conseillé les ONG américaines et européennes au cours de la réunion du TAED d'octobre 1999, un mois avant les négociations de l'OMC

[213]  voir entretien L dans annexe I qui parle de sa conception que les ONG ont toutes opté pour la perspective européenne, éliminant l'occasion de servir de médiateur, de relier les différences entre les positionnements des Etats-Unis et de l'Europe

[214]  voir la communication de House of Representatives of the United States Congress concernant la pression que mettent les agences du gouvernement américain tells que l'USTR sur la Commission Européenne dans annexe III

[215]  cette citation du représentant du gouvernement américain a été copiée en vitesse lors de la réunion du TAED en mai 2000

[216]  voir rapport sur le Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation dans annexe IV qui parle de comment un strong EU leadership was needed to bring the Kyoto protocol into force with or without US participation et qui défend l'hypothèse que cet action de l'Union Européenne peut réussir à modifier les politiques domestiques des Etats-Unis

[217]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence

[218]  voire entretien H dans annexe I pour cette référence

[219]  voir entretien E dans annexe I avec une ONG européenne qui affirme que les deux gouvernements apportent un certain soutien en s'engageant à être présents et à écouter les propositions des ONG

[220]  voir le document Sandalow at TAED on Transatlantic Cooperation, le discours de ce représentant américain qui parle de l'engagement commun en matière de la démocratie en parlant des différences existantes entre les positions des deux gouvernements sur le site suivant : www.useu.be

[221]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[222]  voir encore cet entretien J dans annexe I pour une explication de comment même entre deux gouvernements fonctionnant sur des décisions de consensus, le système européen est dit plus vertical et bureaucratique tandis que le système américain cherche plus à engager des différentes parties de la société civile

[223]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence

[224]  voir les communications des deux gouvernements à l'OMC, Most Recent US and European Commission Proposals [à l'OMC]on transparency, qui proposent que les processus soient plus transparents dans annexe III

[225]  voir dans l'annexe III et IV des courriers et documents d'actualité sur les différents ouvertures des deux gouvernements en direction de la société civile (Civil Society Consultation, Request for Public Views from the Office of the USTR,, Subject: Internet chat with the EC Commissioner for the Environment)

[226]  voir entretien J dans annexe I qui cite le gouvernement américain comme en accord avec les ONG du TAED sur la nécessité d'être transparent et généralement en avance par rapport aux européens sur ce point

[227]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence

[228]  voir entretien E dans annexe I pour une explication de comment l'Europe est plus transparente parce qu'elle est en partie obligée de l'être, elle est obligée de partager l'information avec quinze différents pays et donc d'avoir un système qui rend ce partage possible

[229]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence

[230]  voir entretien I avec le gouvernement américain dans annexe I qui cite la transparence comme un des buts communs entre le gouvernement américain et les ONG

[231]  voir entretien A dans annexe I qui explique que le terme 'transparence' n'est pas forcément indicateur d'une vraie ouverture, qu'il n'implique pas toujours que la réalité soit telle

[232]  voir entretien G dans annexe I pour cette référence

[233]  voir sous la question 'What is the Transatlantic NGO Dialogue?' dans le email avec sujet : Paris NGO Meeting, Sept. 14 - Logistics and Agenda de l'annexe IV pour la declaration que like the TABD, the NGO initiative is designed to influence government policies and global institutions

[234]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence

[235]  pendant une réunion en mars 2000 du steering committee du TAED, une ONG européenne disait que the point of the dialogue is to influence change. The TAED is just a vehicule for existing campaigns ; Le document détaillant les discussions de cette réunion n'a pas été inclus dans les annexes parce qu'elle contient des noms des individus que je ne souhaite pas divulguer

[236]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[237]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence

[238]  cette remarque représente deux commentaires trouvés dans un document détaillant une réunion du steering committee qui avait lieu en mars 2000 et qui n'est pas présent dans les annexes parce qu'elle contient des noms des participants

[239]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence sur l'importance du TAED dans les relations établies entre ONG qui peuvent ensuite se développer dans une pression plus accrue sur les gouvernements

[240]  voir le document, Update on TAED Policy Action, Food & Agriculture Working Group, dans annexe II pour cette référence

[241]  voir Chapitre II pour un rappel de l'utilité du dialogue pour les gouvernements dans sa trie des différents pressions environnementales dans une seule voix et dans sa capacité de montrer une partie du référentiel, de la couleur de la société civile

[242]  Lascoumes, Pierre, L'éco-pouvoir : environnement et politiques, Paris, Editions la Découverte, 1994. (p 216)

[243]  Le document détaillant les discussions de cette réunion n'a pas été inclus dans les annexes parce qu'elle contient des noms des individus que je ne souhaite pas divulguer

[244]  voir le email d'une ONG européenne avec sujet : '3rd TAED Meeting & the Trade Working Group' dans annexe IV pour cette référence

[245]  voir le TAED General Terms of Reference and Rules of Procedure dans annexe II pour les critères des ONG à recevoir un remboursement pour les frais de voyage qui cite parmi d'autres références, que l'ONG a des adhérents

[246]  voir dans annexe II le document intitulé 'Seminar on EU and US Environmental Policy Making: Comparing Objectives, Approaches and Procedures' qui souligne les objectifs du séminaire et donne une description de la programme

[247]  voir le TAED General Terms of Reference and Rules of Procedure dans annexe II pour la liste des objectifs

[248]  voir entretien N, personne X dans annexe I où un représentant de la Commission Européenne explique que les ONG ont un 'public audience to satisfy,' du public auquel elles devront répondre, rendant leur travail plus urgent

[249]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[250]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[251]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[252]  les informations sur le gradualisme de Charles Lindblom viennent des analyses de son oeuvre : 'Muddling Through' de Dunn, Douglas Ray et Callesen, Kim

[253]  voir entretien J dans annexe I pour cette explication du mandat du USTR de consulter toutes les parties intéressées (de l'industrie, des groupes environnementaux, des consommateurs) par les règles de commerce

[254]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[255]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence aussi

[256]  voir entretien K dans annexe I avec un représentant du USTR qui dit qu'une politique ne peut pas être construit sur la base des opinions d'un seul groupe : " ... it is very difficult for government to sit down with one group and come up with a policy - making policy is not something that happens by sitting down at the table with one group of people... "

[257]  Bergeron, Henri, Surel, Yves et Valluy, Jérôme

[258]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques? (p 220)

[259]  plus précisément, David Sandalow est le US Assistant Secretary of State for Oceans and International Environmental and Scientific Affairs qui a présenté son discours pour le séminaire de la réunion du TAED en mai 2000 sur la construction des politiques sur l'environnement en Europe et aux Etats-Unis

[260]  cette référence vient d'un commentaire du représentant qui a été note mais qui n'est pas contenu dans une annexe; le discours de David Sandalow peut être consulté sur le site internet www.useu.be sous le titre 'Sandalow at TAED on Transatlantic Cooperation'

[261]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[262]  'graduel' fait référence aux 'gradualisme'(incrementalism) comme il est décrit par Charles Lindblom

[263]  ce terme est défini par Pierre Lascoumes qui voit un ajustement des positions de chaque groupe dans la construction d'une politique globale censée comprendre de nombreuses pointes de vues

[264]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[265]  voir entretien K dans annexe I pour cette référence

[266]  voir entretien I dans annexe I pour une explication du fait que les gouvernements ont des objectifs pour leurs politiques et qu'ils vont appliquer les recommandations qui sont en accord avec ces objectifs ; ce représentant donne aussi un exemple de ce processus pour l'issue du labelling, où les gouvernements sont en consultation avec le public pour faire une décision, prendre une position base sur les recommandations de la société sur les étiquettes qui signifient qu'un produit a été fabriqué en respectant l'environnement

[267]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[268]  voir entretien J dans annexe I pour une explication du fait que les pressions extérieures vont être considéré à côté d'un format spécifique, que les gouvernants doivent savoir les considérer ensemble, be able to weigh not only what people's interests are but what sort of format they're working in and what they can actually reasonably do

[269]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques? (p 221-222)

[270]  On ne doit pas comprend ici que les gouvernements suivent toujours parfaitement ce schéma interactionniste où ils sont à l'écoute de tous le monde et où ils essayent de fournir un équilibre parfait des vues dans chaque politique ; pour un exemple de comment le gouvernement peut être soupçonné de ne pas prendre en compte toutes les différentes vues dans ses décisions, voir la partie de ce chapitre sur le traitement différent que les ONG considèrent prêter le gouvernement aux industries

[271]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence

[272]  voir entretien M dans annexe I qui cite les administrations comme bureaucratique et leurs processus de nature lent et qui comprend donc que les ONG de petite taille n'auront pas l'habitude de prendre autant de temps pour répondre aux recommandations dans une décision concrète, que ces smaller NGOs would be very quick to respond and aren't necessarily used to the types of skills involved in preparing a response

[273]  voir encore l'entretien N, personne Y dans annexe I qui explique que ce que les ONG trouvent longue et ambiguë peut être expliqué par the theory of policy making qui comprend des obligations et difficultés non négligeables pour les gouvernements

[274]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[275]  voir entretien N, personne Y dans annexe I qui suggère que le TAED puisse être utile en faisant paraître les processus décisionnels des gouvernants

[276]  Risse-Kappen, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995 (p 27)

[277]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[278]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[279]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[280]  citation tirée du : europe environnement, I politique de l'environnement, 'UE/Etats-Unis : Le Dialogue Transatlantique sur l'Environnement mis sur ses rails' n 545, le 11 mai 1999 ; voir l'article dans annexe V

[281]  voir entretien J dans annexe I qui voit le TAED comme ce part of an organic whole que les gouvernements espèrent compléter des informations des autres dialogues avec la société civile, hopefully making it so they [government] make better decisions

[282]  ce constat a été note par le TAED dans leur document intitulé TAED Information and Communication Strategy dans une partie sur les propositions pour un meilleur stratège de presse (p 5) ; ce document peut être consulté dans annexe II

[283]  voir la partie de ce chapitre sur l'ouverture du dialogue sur l'environnement vers d'autres dialogues qui suit le même chemin de pensée - les gouvernements souhaitent voir un travail entre les dialogues qui leur montreront comment les autres groupes voient les issues de commerce et peut éventuellement créer une seule recommandation de tous les dialogues

[284]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[285]  Muller, Pierre, Surel, Yves, L'Analyse des politiques publiques, Paris, CLEFS Politiques, Montchrestien, 1998. (p 61)

[286]  voir entretien F dans annexe I pour voir comment cette ONG européenne comprend le processus décisionnel des

[287]  voir entretien F dans annexe I pour cette référence

[288]  l'entretien F dans annexe I souligne le fait qu'il travaille déjà sur les politiques européennes dans un réseau informel d'ONG internationales et que le concept du TAED n'est pas nouveau pour lui - Il semble vouloir dire qu'il comprend déjà comment se positionner dans les relations ONG-gouvernement

[289]  voir entretien N, personne X pour cette référence

[290]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[291]  West, Thomas G. Vindicating the Fathers, Maryland, Rowman & Littlefield Publishers, Inc, 1997 (p 20)

[292]  Dans un relais de presse de décembre 1998 des groupes environnementaux américains et européens ont déclaré en réponse au plan d'action du TEP (Transatlantic Economic Partnership) que les intérêts des Etats-Unis et de l'Europe ne devraient pas être imposes sur des autres pays, surtout les pays en voie de développement, et que les positions communes accordées par le TEP ne pourraient pas avoir ce rôle ; voir ce document intitulé First Joint Declaration by European and U.S. Environmental Organizations on the Transatlantic Economic Partnership dans annexe IV

[293]  pour voir un rapport de cette réunion ('Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10, An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' ),veuillez contacter l'ONG 'Ecologic' à l'adresse email suivant : buck@ecologic.de

[294]  au sein d'une réunion du mars 2000 des membres du steering committee du TAED, une ONG européenne a fait cette remarque en accord avec les autres organisations présentes sur le besoin d'avoir des ONG du Sud présent pour les discussions qui leur importe

[295]  voir entretien A dans annexe I pour cette référence

[296]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence ; voir aussi entretien

[297]  voir le email intitulé Subject : 3rd TAED Meeting & the Trade Working Group dans annexe IV pour cette reference qui a aussi été exprimée au cours de la réunion du TAED en mai 2000 quand la question de l'inclusion des ONG du Sud fut abordée

[298]  Dans un rapport intitulé 'Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10,

An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation' qui peut être obtenu en écrivant à l'ONG 'Ecologic' à buck@ecologic.de, un représentant de l'Organisation des Nations Unies fait ce constat sur l'importance des acteurs non-gouvernementaux par rapport aux institutions administratifs dans la formation des politiques aux pays en développement

[299]  Voir les informations du site web du Solagral, une ONG française membre du TAED qui contient un paragraphe intéressant sur la question des relations avec les pays en voie de développement dans annexe IV ; voir aussi les entretiens I et J dans annexe I pour des commentaires des gouvernants qui mettent du blâme sur les ONG du Sud pour les blocages des accords sur l'environnement

[300]  voir ce discours de Sir Leon Brittan dans annexe III sous le titre Address by The Rt Hon Sir Leon Brittan QC, Vic-President of the European Commission to the Transatlantic Environmental Dialogue Launch

[301]  voir encore le discours de Sir Leon Brittan mentionné au-dessus dans annexe III

[302]  voir entretien E dans annexe I pour cette référence

[303]  voir ce document, le TAED Action Plan, dans annexe II

[304]  ce constat est tiré d'une conversation entre ONG du TAED et gouvernants au sein d'une réunion informelle d'un des groupes de travail

[305]  référence aux aliments génétiquement modifiés

[306]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[307]  voir entretien M dans annexe I pour le discours d'un représentant de la Commission Européenne sur le manqué de précision, de focus des ONG du TAED qui essaient de tous traiter à la fois dans un dialogue qui n'est peut pas l'arène capable de donner une réponse à une telle gamme de sujets ; voir aussi entretien N, personne X dans annexe I qui parle des difficultés des gouvernements en répondant aux recommandations des ONG à cause de la vaste gamme de sujets abordés par les ONG

[308]  voir la discussion dans chapitre deux sur le TAED comme référentiel dans son décodage du réel dans une partie sur la Réduction des différentes pressions/intérêts comme une des importances données au TAED par les gouvernants ; voir aussi Muller, Pierre, Que sais-je ? Les Politiques Publiques Paris, Presses Universitaires, 1990 (p 43)

[309]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[310]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[311]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence

[312]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[313]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[314]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[315]  voir entretien D dans annexe I pour cette référence

[316]  tiré de la réunion de mars 2000 où une ONG dit que les ONG américaines veulent cibler le dialogue sur un ou deux thèmes principaux

[317]  tire d'une discussion d'un des groupes de travail pendant la réunion du TAED en mai 2000

[318]  avant la réunion en mai 2000, les ONG américaines dans le groupe de travail sur le commerce ont décidé qu'il serait avantageux de limite le nombre de questions traitées par le dialogue : '...during a lengthy discussion about which issues to focus on, they developed some criteria for the issues they would pick. The issues should be substantive ones where TAED has an added value; where TAED is not duplicating efforts in other areas and where the US and EU can bilaterally take action and make progress.' ; un email détaillant ces informations peut être consulter dans annexe IV

[319]  pendant une réunion de la steering committe en mars 2000, une ONG européenne s'inquiète, disant qu'elle était worried that limiting focus too much might exclude potential new members

[320]  ce document, TAED Action Plan peut être consulté dans annexe II

[321]  ces constats viennent des discussions informelles entre moi-même et des gouvernants présents à la réunion du TAED en mai 2000 ; voir entretien N, personne X dans annexe I où un représentant de la Commission Européenne affirme qu'un Commissaire ne peut pas être invité à présenter un discours pour avec un délai trop court de deux ou trois jours

[322]  tiré d'une discussion d'un groupe de travail pendant la réunion du TAED en mai 2000

[323]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[324]  voir entretien M dans annexe I pour l'indication qu'avec un meilleur dialogue, réalisé par une compréhension plus complète des fonctionnements de chaque entité, s'ajoutera une meilleure préparation

[325]  tiré d'une discussion d'un groupe de travail auquel j'ai assisté où les ONG disaient qu'elles devraient ask for drafting [of govt]beforehand to get feedback in advance

[326]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[327]  voir cette étude dans annexe IV sous le titre 'Discussion Paper on the Opportunities for Environmental Advocacy in Trade Policy Created by NGO Participation in the New Transatlantic Agenda' (National Wildlife Federation)

[328]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence

[329]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[330]  voir entretien J dans annexe I pour cette référence

[331]  voir la partie a) Nécessité de trouver un équilibre des différents avis dans une politique

dans la première partie de ce chapitre pour l'explication du schéma interactionniste (tiré de Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques?

[332]  Bergeron, Henri, Surel, Yves, Valluy, Jérôme, L'Advovacy Coalition Framework : Une Contribution au renouvellement des études de politiques publiques?

[333]  dans Bergeron, Surel, Valluy, ceci est une citation de Muller, "Les politiques publiques comme construction d'un rapport au monde"

[334]  Young, Oran International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 86)

[335]  les informations sur le gradualisme de Charles Lindblom viennent des analyses de son oeuvre : 'Muddling Through' de Dunn, Douglas Ray et Callesen, Kim

[336]  Young, Oran International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 124)

[337]  ce rapport peut être consulté dans l'annexe III

[338]  voir ce discours de Sir Leon Britton dans annexe III sous le titre 'Address by The Rt Hon Sir Leon Brittan QC, Vic-President of the European Commission to the Transatlantic Environmental Dialogue Launch'

[339]  pour un regard sur le terme 'institutionnalisme historique' voir Hall, Peter A., RoseMary C.R. La Science Politique et les Trois Néo-Institutionnalismes, Revue française de science politique, vol. 47, n 3-4, juin - août 1997, p 474-475.

[340]  voir ce document, Principles for government relations with the transatlantic dialogues under the aegis of chapter IV of the NTA dans annexe III

[341]  les gouvernements font référence au dialogue entre les dialogues comme une sorte de 'early warning system' dans une partie sur la transparence trouvée dans un rapport intitulé : Principles for government relations with the transatlantic dialogues under the aegis of chapter IV of the NTA dans annexe III

[342]  Ce plan d'action du TAED peut être consulté dans annexe II

[343]  dans un document intitulé 'TAED Information and Communication Strategy' (mars 2000) qui peut être consulté dans annexe II, le TAED souligne les relations avec des autres dialogues comme partie d'un stratège centré sur la presse, citant les relations déjà existantes entre le TAED et le TACD

[344]  pour un regard sur les avantages de cette coopération entre le TAED et TIES, voir encore 'TAED Information and Communication Strategy' (mars 2000) dans annexe II

[345]  voir l'évaluation du TAED, le One Year TAED Assessment dan annexe II qui déclarent l'agenda du TABD comme anti-environnemtal, non respectueuse de l'environnement et généralement opposé à l'agenda du TAED

[346]  ce constat est tire de l'évaluation du TAED, le One Year TAED Assessment, trouvé dans l'annexe II

[347]  arguments tirés d'une réunion de mars 2000 des membres du steering committee du TAED

[348]  ce constat vient d'une ONG européenne qui est membre du TAED et du groupe de travail sur l'industrie qui affirme son impression au sein de la réunion du TAED en mai 2000

[349]  les OGM et la biotechnologie ne seront pas traités par ces réunions parce qu'ils sont estimés être des sujets qui sont déjà traité par des autres arènes transatlantiques

[350]  les informations générales sur ce Transatlantic Multi-Dialogue Workshop on Sustainable Agriculture peuvent être consulté dans l'annexe VI

[351]  Roche, Jean-Jacques, Relations Internationales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999 (p 240)

[352]  voir le rapport de cette réunion entre tous les dialogues dans annexe VI, First Informal Meeting of the New Transatlantic Agenda Dialogues on EU-US Co-operation for Sustainable Development

[353]  voir ce document, TAED Information and Communication Strategy dans annexe II et les huit objectifs du dialogue dans TAED General Terms of Reference and Rules of Procedures aussi dans annexe II

[354]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour cette référence

[355]  au sein de la réunion du steering committee en mars 2000, les ONG ont constaté le besoin d'avoir une meilleure stratégie de presse pour passer aux autres ONG non-membres du dialogue le message que le TAED représente une valeur ajoutée aux projets des ONG en accordant l'occasion de dialoguer avec les gouvernants de haut niveau ; les ONG présentes à cette réunion ont aussi discuté le fait qu'avec une meilleure participation des ONG dans le TAED, elles puissent espérer avoir des discussions plus intéressantes avec les gouvernants

[356]  voir le email intitulé TAED Poll - Urgent Response Requested dans annexe IV qui introduit l'idée du Score Card et demande aux ONG une participation

[357]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour des commentaires comme ceux-ci sur les utilités du Score Card

[358]  tire d'une discussion des ONG au cours de la réunion de mai 2000 sur le Score Card

[359]  voir le Draft Political Assessment of One Year TAED dans annexe II pour cette référence

[360]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[361]  Lascoumes, Pierre, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Editions la Découverte, 1994. (p 285)

[362]  Kingdon (1984, p 212) dans Muller, Pierre et Surel, Yves, L'Analyse des politiques publiques, Paris, CLEFS Politique, Montchrestien, 1998

[363]  voir le rapport de l'ONG Ecologic, disponible sur demande à buck@ecologic.de, intitulé Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for Rio+10 : An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation (p 23) pour cette référence de l'environnement comme source de conflits citée par un représentant du programme de développement de l'ONU

[364]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[365]  Roche, Jean-Jacques, Relations Internationales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999 (p. 252)

[366]  voir entretien N, personne X dans annexe I pour cette référence

[367]  Risse-Kappen, Thomas, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. (p 27)

[368]  voir le document intitulé A Political Assessment of one year Transatlantic Environmental Dialogue dans annexe II où les ONG affirment que : If over time we continue to experience a lack of response, we should consider disbanding the TAED

[369]  voir entretien B dans annexe I pour cette référence

[370]  Lemieux, Vincent, Les Réseaux d'Acteurs Sociaux, PUF Sociologies, 1949 (p 102)

[371]  revoir la partie B sur les produits du dialogue pour voir comment le TAED joue un rôle dans le contexte des relations entre les gouvernants

[372]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence

[373]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[374]  voir entretien M dans annexe I pour cette référence

[375]  Young, Oran, International Cooperation, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1993 (p 56)

[376]  voir entretien N, personne Y dans annexe I pour cette référence

[377]  voir entretien I dans annexe I pour cette référence

[378]  pour une explication de cette idée que l'accès n'assure pas de l'impact sur les politiques, voir Risse-Kappen, Thomas, Bringing Transnational Relations Back In, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. (p 25-26 et 31)

[379]  référence trouvé dans le rapport intitulé : Enhancing Prospects for Environmental Leadership : Challenges for ré+10 :An Expert Workshop on International Environmental Policy Making and Transatlantic Co-operation disponible sur demande à l'ONG 'Ecologic' (buck@ecologic.de)

[380]  voir le programme pour ce séminaire sous le titre 'Seminar on EU and US Environmental Policy Making: Comparing Objectives, Approaches and Procedures' dans annexe II

[381]  voir entretien H dans annexe I pour cette référence qui souligne le but du TAED dans une meilleure coopération plus que dans une idée vaste et ambiguë sur un meilleur monde

[382]  Young, Oran, International Gouvernance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 145)

[383]  Young, Oran, International Governance : Protecting the Environment in a Stateless Society, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1994 (p 147-148)

[384]  Lascoumes, Pierre L'éco-pouvoir : environnements et politiques, Paris, Editions la découverte, 1994 ( p 218)

[385]  voir entretien L dans annexe I pour cette référence