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La parité : documents juridiques et ressources documentaires

Documents juridiques
Articles disponibles sur place
Articles en ligne
Ouvrages disponibles sur place
Dossiers de presse
Travaux d'étudiants et thèses
Sélection de sites

 

Documents juridiques

Textes et accords

Loi 2000-493 du 6 juin 2000 : loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Loi 2007-128 31 Janvier 2007 : loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Lois relatives à l'égalité professionnelle

Loi Génisson

Code du travail - Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : partie législative - partie réglementaire - décrets simples

Loi 2006-340 23 Mars 2006 : loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi 83-634 13 Juillet 1983 : loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (fichier pdf)

Droit communautaire et international

Synthèse de la législation européenne concernant l'égalité entre les hommes et les femmes (dont les rapports 2004 à 2006)

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (Conseil de l'Europe)

Convention of the Elimination of All forms of Discrimination Against Women - CEDAW (ONU)

Articles disponibles sur place

Germain J., L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles qui ne règlent pas les problèmes urgents, Actualité Juridique Droit Administratif, n°14/2007, 9 avril 2007, p. 733-738

Sineau M., Tibérj V., Candidats et députés français en 2002. Une approche sociale de la représentation, Revue française de Science politique, vol.57, n°2, avril 2007, p. 163-185

Robert J., Les femmes et la politique, Revue du Droit Public, n°1,janvier-février 2007 p. 7-20

Germain J., La parité en France : un objectif inégalement favorisé, la revue administrative, no 355, janvier 2007, p.82

collectif, Etre une femme en 2006, Le Monde: Dossiers et Documents, n°353,mai 2006, p. 1-4

Approche de genre : sexe et politique, Territoires, n° 464, janvier 2006

FEMMES combats et débats, Sciences Humaines - Hors Série, No spécial, no 4, novembre-décembre 2005

Mariette Sineau, La parité pour démocratiser la politique, Manière de voir, n° 83, octobre-novembre 2005, p.87

Mossuz-Lavau J., Histoire et enjeux de la loi sur la parité, Projet, n°287, juillet 2005, p. 80-86

Achin C., Un "métier d'homme" ? Les représentations du métier de député à l'épreuve de sa féminisation, Revue française de Science politique, vol.55, n°3, juin 2005, p. 477-499

Lévêque S., La féminité "dépassée" ? Usages et non usages du genre dans les professions de foi des candidat(e)s parisien(ne)s aux élections législatives de 2002, Revue française de Science politique, vol.55, n°3, juin 2005, p. 501-520

L'avenir des femmes, France Forum, n°17, mars 2005

Lepinard E., Bereni L., La parité ou le mythe d'une exception française, Pouvoirs, n°111, octobre-décembre 2004, p. 73-85

Mariette Sineau, Parité 2004 : les effets pervers de la loi, Revue politique et parlementaire, n° 1031, juillet-août-septembre 2004, p.153

Dorival C., La femme, parent pauvre de l'homme, Alternatives Economiques, hors série, n°60, 2ème trimestre 2004, p. 76-77

Bereni L., Lépinard E., "Les femmes ne sont pas une catégorie". Les stratégies de légitimation de la parité en France, Revue française de Science politique, vol.54, n°1, février 2004, p. 71-98

Femmes rebelles,, Manière de voir, n°68, avril-mai 2003

Destaerke G., Retraite et parité : le véto du gouvernement, La Lettre du Cadre Territorial, n°249, 1er mars 2003, p. 42-43

Bird K., Dubesset M., La parité en politique : espoirs et désillusions, Regards sur l'Actualité, n°289, mars 2003, p. 65-71

La parité en pratiques, Politix, volume 15, no 60, janvier 2003

Lurol M., Pélisse J., Les disparités entre hommes et femmes, Problèmes économiques, n°2742, 2 janvier 2002, p. 26-28

Lesaint P., Chochoy M., Non titulaires: la parité à deux vitesses, La Lettre du Cadre Territorial, n°221,1er novembre 2001, p. 40-43

collectif, Les indicateurs de disparités entre femmes et hommes, Problèmes économiques, n°2655,8 mars 2000, p. 1-4

La base Sign@l (Signalement des contenus de périodiques en sciences humaines et sociales) dont sont en partie extraites ces références est mise à jour très régulièrement : n'hésitez pas à la consulter pour trouver de nouvelles références :
interrogation de Sign@l avec le mot-clé "parité"

Publications des enseignants de l'IEP

Bacot Paul, Bacot-Decriaud Michèle, La femme au miroir. Représentation des femmes et élections municipales. Elues et candidates en mars 1983 dans le Rhône, Cahiers d'histoire, XXVII, no 2-3, p. 149-132

Sélection d'articles en ligne

Bourven M.La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité (fichier pdf)
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social - n°2007-06,26 février 2007

Delphy C., Retrouver l'élan du féminisme, Le Monde Diplomatique - n°602, mai 2004

Mossuz-Lavau J., La parité hommes/femmes en politique : bilan et perspectives, Population et Sociétés - n°377,mars 2002

Sineau M., Début laborieux pour la parité, Le Monde Diplomatique - n°576,mars 2002

Guionnet C., Entrées de femmes en politique. L'irréductibilité du genre à l'heure de la parité ?, Politix, Volume 15 n° 60, 2002, p. 113-146

Sélection d'ouvrages

Ouvrages disponibles à la Bibliothèque de l'IEP

Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité, rapport à la ministre chargée de la parité remis à Madame Ameline le 3 mars 2005, Paris : la Documentation française , 2005, 1 vol. (350 p.)

Anicet Le Pors,Françoise Milewski, Promouvoir la logique paritaire : Deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris : La documentation Française, 2003, 157 p.

Sineau Mariette, Profession : femme politique : sexe et pouvoir sous la cinquième République, Paris : Presses de Sciences po , 2001, 305 p.

Philippe Bataille et Françoise Gaspard, Comment les femmes changent la politique : et pourquoi les hommes résistent, Paris : Éd. la Découverte , 1999, 201 p

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, rapport de la Commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, La parité dans la vie politique, Paris : la Documentation française , 1999, 1 vol. (191 p.)

Janine Mossuz-Lavau, Femmes / hommes, pour la parité, Paris, Presses de Sciences Po , impr. 1998, 1 vol. (139 p.)

Pour ouvrir votre recherche vers des ouvrages disponibles dans d'autre bibliothèques de l'Université, n'hésitez pas à consulter le catalogue de Service commun de la Documentation.

Dossiers de presse

Retrouvez dans notre base des dossiers de presse numérisés les articles ayant trait au sujet.
Interrogation suivant le plan de classification de la FNSP : 108 Condition des femmes. Féminisme. Parité.

Pour une recherche d'articles de presse ciblée sur la France : 108 Condition des femmes. Féminisme. Parité et France

Travaux d'étudiants et thèses

Mémoire de MASTER - Politiques publiques et gouvernements comparés
- La parité à l'épreuve de l'intercommunalité. Modes de sélection des acteurs du pouvoir local au sein d'une communauté de communes - Fayol Marie-Line (2005-2006)

Mémoire de MASTER - Sociologie politique
- Domination masculine et composition sexuée du politique : L'invention de la parité - Dubois Thierry (2004-2005)

Mémoire de fin d'études consultable en ligne
Comparaison des politiques d'insertion des jeunes dans le Royaume-Uni et dans l'Union Européenne - Viac Carine (2000-2001) -

Mémoire de D.E.A. - Science Politique
- Le mouvement français pour la parité hommes-femmes en politique. Continuité ou rupture avec le mouvement des femmes - Romero Séverine (1996-1997)

Thèse de doctorat de Science Politique (IEP Lyon)
Les femmes font-elles de la politique autrement ? (en intranet) - Romagnan Barbara (2003) - Université Lumière Lyon 2

Sélection de sites

Observatoire de la parité

Dossier sur la parité (association "L'Assemblée des femmes")

Dossier de l'INSEE

Dossier Egalité entre les hommes et les femmes (Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité)

Textes juridiques (Assemblée nationale)

Mission commune d'information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique (Sénat)

Mixité, parité, égalité - (Ministère de l'Education nationale)

Parité 50/50

Arborus

Les Pénélopes

Association nationale des études féministes

Coordination française pour le Lobby européen des femmes

Elles aussi

Femmes débats et société

Mix-Cité

Union féminine civique et sociale

 

 


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