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Le parcours législatif de la loi Veil jusqu'à sa promulgation en 1975
Consultez également le texte intégral de :
- la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- la décision no 74-54 du 15 janvier 1975 prise par le Conseil constitutionnel sur la loi Veil
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