Attention : certaines de ces dispositions (notamment celles du code de la santé publique) ont été modifiées depuis.

Pour actualiser ces données, consultez sur le site de LegiFrance: des extraits du code pénal (Livre II : Des crimes et délits contre les personnes - 1re partie Législative) et des extraits du code de la santé publique (Partie législative - Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse).

• décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
• décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
• décret n° 80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique
• décret n° 88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse

Dans la presse et sur internet

• Articles issus de la base de données dossier de presse depuis 2000 (références sur internet, articles en accès réservé).
  
  
• Menaces sur la liberté d'avorter Cesbron P. - Le Monde Diplomatique, n° 515, février 1997 p.14

  Résumé : En Europe, contrairement aux Etats-Unis, les commandos anti-avortement ont été mis en échec. Pourtant, la liberté d'avorter est souvent remise en cause, particulièrement en France avec la complicité des pouvoirs.

• Le point sur l'avortement en France Blayo C. - Population et Sociétés, n°325, juin 1997, p.1-4

  Résumé : Analyse des statistiques fournies à partir de la déclaration obligatoire anonyme sur l'avortement pratique en France: l'âge, le nombre d'avortement, les décès dus à l'avortement et la contraception (cartes, tableaux).

• Pourquoi le nombre d'avortements n'a-t-il pas baissé en France depuis 30 ans Bajos N. - Moreau C. - Leridon H. - Ferrand M, Population et Société, n° 407, décembre 2004 p. 1-4
  
  
• 30 après la loi Veil, les femmes dans la rue - Le Nouvel Observateur, 20 janvier 2005
  
  
• Il y a un avant et un après la loi Veil - L'Humanité, 26 novembre 2004
  

• Gene éthique : interruption de grossesse : IVG et IMG
• On les appelait les dames du planning - France 5
• Même nombre d'IVG, 30 ans après la loi Veil - David Bême - Site Doctissimo
• Toute la législation - site de l'Association nationale des Centres d'interruption de grossesse et de contraception
• L'Interruption volontaire de grossesse. Etude de législation comparée réalisée par les Services du Sénat (janvier 2000)
• Trentième anniversaire de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse - Portail du Premier ministre
• Simone Veil - 8mars.online.fr

Ouvrages et dvd

Ouvrages présents à la bibliothèque de l'IEP

• La Bataille de l'avortement, Paris, La Documentation française , 1986, 64 p, Collection les Médias et l'événement, ISBN 2-11-00168-68.
• Dominique Memmi, Faire vivre et laisser mourir : le gouvernement contemporain de la naissance et de la mort, Paris : Ed. la Découverte, 2003, 308 p, ISBN 2-7071-3933-5
• Janine Mossuz-Lavau, Les lois de l'amour : les politiques de la sexualité en France : 1950-2002, Paris : Payot, 2002, 501 p., ISBN : 2-228-89656-X
• Simone Veil, Une vie, Paris : Stock, 2007, 397 p., ISBN : 978-2-234-05817-0
• Dr Claude Peyret ; avec la collaboration de Claire Brisset, Avortement pour une loi humaine, Paris : Calmann-Lévy, 1974, 254 p., Collection Questions d'actualité, ISSN 0768-1178
• Gisèle Halimi, La cause des femmes, Paris, Grasset, 1977, 204 p., 2-246-00028-9
  

DVD en consultation sur place et en prêt

• Christian Mungiu, 4 mois, 3 semaines, 2 jours, dvd, Roumanie, 2007, 108 mn
• Jean-Marie David, Avortement ou accueil de la vie, dvd, France, 2004, 55 mn
• Caroline Huppert, Empreintes : Simone Veil, la loi d'une femme, dvd, France 2006, 52 mn
• David Teboul, Simone Veil : une histoire française, dvd, France, 2004, 52 mn

	Les documents de ce site web sont publiés par le Service de Documentation de Sciences Po Lyon. © Institut d'Etudes Politiques de Lyon
	contact	aide à la navigation	plan du site WebDoc
	http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/LoiVeil/documents-veil.php