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Le dossier d'histoire sur la loi Veil de 1975

dossier de presse | documents juridiques | dans la presse et en ligne | ouvrages et dvd

Des documents juridiques

  • Le parcours législatif du projet de loi jusqu'à la publication de la loi Veil le 18 janvier 1975.

  • La loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse telle qu'elle a été adoptée en 1975.
  • Comptes rendus des débats à l'assemblée nationale du 26 novembre 1974 ~ 19 décembre 1974


    Attention : certaines de ces dispositions (notamment celles du code de la santé publique) ont été modifiées depuis.

    Pour actualiser ces données, consultez sur le site de LegiFrance: des extraits du code pénal (Livre II : Des crimes et délits contre les personnes - 1re partie Législative) et des extraits du code de la santé publique (Partie législative - Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse).

  • La décision no 74-54 du 15 janvier 1975 prise par le Conseil constitutionnel sur la loi Veil.

  • Des décrets d'application (sur le site de LegiFrance) :
  • La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception


    Dans la presse et sur internet

  • Notre base de données regroupant un dossier de presse d'articles parus au moment de l'adoption de la loi Veil.

  • Des articles plus récents en ligne :

     

  • Des sites et des informations en ligne:


    Ouvrages et dvd

    Ouvrages présents à la bibliothèque de l'IEP

    DVD en consultation sur place et en prêt

     


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