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Les élections en France

Le référendum sur le quinquennat en France
24 septembre 2000

Présentation

Début juin, le Conseil des Ministres approuve un projet de loi constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Ce projet est voté sans modification en juin par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette révision constitutionnelle est soumise au référendum le 24 septembre 2000 en application de l'article 89 de la Constitution (pour la première fois - les précédentes révisions en application de l'article 89 ayant été adoptées par le Congrès).
Elle vise à modifier l'article 6 de la Constitution.

Les électeurs ont répondu à la question suivante :
"Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ?"
 



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