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Les élections en France

Le référendum sur le quinquennat en France
24 septembre 2000

Présentation

Début juin, le Conseil des Ministres approuve un projet de loi constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Ce projet est voté sans modification en juin par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette révision constitutionnelle est soumise au référendum le 24 septembre 2000 en application de l'article 89 de la Constitution (pour la première fois - les précédentes révisions en application de l'article 89 ayant été adoptées par le Congrès).
Elle vise à modifier l'article 6 de la Constitution.

Les électeurs ont répondu à la question suivante :
"Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ?"
 

• 30% des inscrits ont participé au scrutin.
• 61% des votants ont répondu oui, 22% non.
• 73% des bulletins exprimés ont approuvé le quinquennat.

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Documents

Consultez :

• le compte-rendu du Conseil des ministres du 7 juin 2000
• le détail de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et par le Sénat
• le décret no 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum
• une présentation du référendum sous la Vème République
• les résultats des référendums sous la Vème République
• la Loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
• le détail des précédentes révisions constitutionnelles

Les dossiers des institutions :

• le Conseil constitutionnel - avec le détail des résultats nationaux et par départements
• la Présidence de la République 
• le site du Premier Ministre
• le Ministère de l'Intérieur  - avec les résultats
• la Documentation Française 

Les dossiers des médias :

• Canal Ipsos - les sondages et résultats
• Libération - Quinquennat, la réduction du temps de pouvoir
• RFI - Quinquennat
• LaPolitique.com - Quinquennat ou septennat ?

Autres sites :

• La Vème République ou le régime ambigu - Cours de droit constitutionnel. 
• Référendum sur le quinquennat - Net-iris - Portail de veille juridique

 

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