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Les élections présidentielles de 1995

Décret portant convocation des électeurs pour les élections présidentielles de 1995 en France

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret No 95-285 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
(extrait du Journal Officiel , 16 mars 1995.)

Art 1er -
Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 23 avril 1995 en vue de procéder à l'élection du Président de la République
(.../...)
Art 4. -
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 7 mai 1995 selon les mêmes modalités.
(.../...)

 


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