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Des documents sur les élections législatives de 1997

Décret du 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux

Décret n° 97-376 du 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Fait à Paris, le 21 avril 1997.


Par le Président de la République,

Jacques Chirac

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré
Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti


        

Spécial Législatives 97

 


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