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Les élections présidentielles de 1995

Liste des candidats aux élections présidentielles de 1995

Conseil Constitutionnel


Décision du 6 avril 1995
arrêtant la liste des candidats
à l'élection du Président de la République
(extrait du Journal Officiel, 07 avril 1995, p. 5535.)

Le Conseil Constitutionnel,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance No 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, notamment son article 30 ;
Vu l'article 3 de la loi No 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

(.../...)

Après s'etre assuré, conformément aux dispositions ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépot du pli scellé exigé pour leurs déclarations de situation patrimoniale, avoir reçu leurs engagements, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 suvisée,

Art 1er. - La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre est établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est arretée comme suit :

 


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