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Les révisions constitutionnelles en France depuis 1958

LOI constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992

LOI constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre :"Des Communautés européennes et de l'Union européenne (1)
NOR : JUSX9200072L
          François Miterrand
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Pierre Bérégovoy
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Roland Dumas
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Michel Vauzelle
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Elisabeth Guigou

(1) - Travaux préparatoires : Loi constitutionnelle no 93-1256.
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle (no 2623) ;
Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, et annexe ; avis de M. Jean-Marie Caro, au nom de la commission des affaires étrangères, et de M. Edmond Alphandéry, au nom de la commission des finances (no 2676) ;
Rapport supplémentaire de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois (no 2684)
Discussion les 5, 6, 7 et 12 mai 1992 et adoption le 12 mai 1992.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale (no 334, 1991-1992) ;
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois (no 375, 1991-1992) ;
Discussion les 2, 3, 9, 10, 11 et 16 juin 1992 et adoption le 16 juin 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat (no 2797) ;
Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois (no 2803) ;
Discussion et adoption le 18 juin 1992.
Congrès :
Décret du Président de la République en date du 19 juin 1992 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès.
Adoption le 23 juin 1992.



 


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