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Les révisions constitutionnelles en France depuis 1958

LOI constitutionnelle no 74-904 du 29 octobre 1974

LOI constitutionnelle no 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution (1)
          VALERY GISCARD D'ESTAING
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JEAN LECANUET


(1) - Travaux préparatoires : Loi constitutionnelle no 74-904
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle no 1181 ;
Rapport de M. Krieg, au nom de la commission des lois, no 1190 ;
Discussion les 8 et 10 octobre 1974 ; Adoption le 10 octobre 1974.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, no 24 (1974-1975) ;
Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois, no 33 (1974-1975) ;
Discussion et adoption le 16 octobre 1974.
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, no 1244 ;
Rapport de M. Krieg, au nom de la commission des lois, no 1247 ;
Discussion et adoption le 17 octobre 1974.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale, no 37 (1974-1975) ;
Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois, no 45 (1974-1975) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 1974.
Congrès :
Décret du Président de la République en date du 18 octobre 1974 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès.
Adopté le 21 octobre 1974.



 

 


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