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Les révisions constitutionnelles en France depuis 1958

LOI constitutionnelle no 60-525 du 4 juin 1960

LOI constitutionnelle no 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XXI de la Constitution (1)
          C. DE GAULLE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL DEBRÉ


(1) - Travaux préparatoires : Loi constitutionnelle no 60-525
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle no 603 ;
Rapport de M. Paul Coste-Florot, au nom de la commission des lois constitutionnelles (no 627) ;
Discussion les 10 et 11 mai 1960 ; Adoption le 11 mai 1960.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 167 (session 1959-1960) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et le l'administration générale, no 168 (session 1959-1960) ;
Discussion les 17 et 18 mai 1960.
Adoption le 18 mai 1960
Sénat de la Communauté :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Parlement de la République française, no 2 (session ordinaire ouverte le 30 mai 1960) ;
Rapport de M. Simonnet, au nom de la commission de législation et des lois constitutionnelles, no 4 (session ordinaire ouverte le 30 mai 1960) ;
Discussion et adoption le 2 juin 1960.



 

 


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