retour accueil WebDoc retour rubrique Fonds numériques

Les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

  • Arrêt  Blanco - 8 février 1873 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics
  • Arrêt Pelletier - 30 juillet 1873 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Responsabilité de l'administration
  • Arrêt Cadot - 13 décembre 1889 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Abandon de la théorie du ministre-juge
  • Arrêt Cames - 21 juin 1895 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Naissance de la responsabilité sans faute
  • Arrêt Sté immobilière de St-Just - 2 décembre 1902 -  Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Exécution forcée des décisions administratives
  • Arrêt Tomaso Grecco - 10 février 1905 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Responsabilité en matière de police
  • Arrêt Gomel - 4 avril 1914 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Contrôle de la qualification juridique des faits de l'administration
  • Arrêt Labonne - 8 août 1919 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Existence d'un pouvoir réglementaire de police au plan national
  • Arrêt Couitéas - 30 novembre 1923 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
  • Arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers - 30 mai 1930  -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Intervention économique de la puissance publique
  • 19 Arrêt Benjamin - 19 mai 1933 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Contrôle des atteintes portées à la liberté de réunion
  • Arrêt Action Française - 8 avril 1935 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Théorie de la voie de fait
  • Arrêt Jamart - 7 février 1936 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Tout chef de service dispose d'un pouvoir réglementaire pour organiser ses services
  • Arrêt journal "L'Aurore" - 25 juin 1948 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Principe de non-retroactivité des actes administratifs
  • Arrêt Dehaene - 7 juillet 1950 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Droit de grève des fonctionnaires
  • Arrêt Barel - 28 mai 1954 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Liberté d'opinion des fonctionnaires
  • Arrêt Ville Nouvelle-Est - 28 mai 1971 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Expropriation pour cause d'utilité publique : la théorie du bilan
  • Arrêt ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit - 22 décembre 1978 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)
    Portée juridique des directives communautaires
  • Arrêt Nicolo - 20 octobre 1989 -   Analyse   (Serveur du Conseil d'Etat)

  • Supériorité des traités sur les lois

    Retrouvez le texte des arrêts sur le site Legifrance.

    Consultez également : Les immanquables du droit administratif (RAJF)

     


    Université de Lyon     Les documents de ce site web sont publiés par la Bibliothèque de Sciences Po Lyon.
    © Institut d'Etudes Politiques de Lyon
    Région Rhône-Alpes
    contact

    Page de Bienvenue IEP

    plan du site WebDoc
    http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/CE/arret-CE.php