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Les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Arrêt Blanco - 8 février 1873 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics
Arrêt Pelletier - 30 juillet 1873 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Responsabilité de l'administration
Arrêt Cadot - 13 décembre 1889 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Abandon de la théorie du ministre-juge
Arrêt Cames - 21 juin 1895 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Naissance de la responsabilité sans faute
Arrêt Sté immobilière de St-Just - 2 décembre 1902 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Exécution forcée des décisions administratives
Arrêt Tomaso Grecco - 10 février 1905 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Responsabilité en matière de police
Arrêt Gomel - 4 avril 1914 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Contrôle de la qualification juridique des faits de l'administration
Arrêt Labonne - 8 août 1919 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Existence d'un pouvoir réglementaire de police au plan national
Arrêt Couitéas - 30 novembre 1923 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
Arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers - 30 mai 1930 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Intervention économique de la puissance publique
19 Arrêt Benjamin - 19 mai 1933 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Contrôle des atteintes portées à la liberté de réunion
Arrêt Action Française - 8 avril 1935 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Théorie de la voie de fait
Arrêt Jamart - 7 février 1936 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Tout chef de service dispose d'un pouvoir réglementaire pour organiser ses services
Arrêt journal "L'Aurore" - 25 juin 1948 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Principe de non-retroactivité des actes administratifs
Arrêt Dehaene - 7 juillet 1950 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Droit de grève des fonctionnaires
Arrêt Notre Dame du Kreisker - 29 janvier 1954 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Portée juridique des circulaires
Arrêt Barel - 28 mai 1954 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Liberté d'opinion des fonctionnaires
Arrêt Ville Nouvelle-Est - 28 mai 1971 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Expropriation pour cause d'utilité publique : la théorie du bilan
Arrêt ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit - 22 décembre 1978 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Portée juridique des directives communautaires
Arrêt Nicolo - 20 octobre 1989 - Analyse (Serveur du Conseil d'Etat)
Supériorité des traités sur les lois
Retrouvez le texte des arrêts sur le site Legifrance.
Consultez également : Les immanquables du droit administratif (RAJF)
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