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Le dépôt électronique des mémoires

 

Dépôt électronique
Quelques points de droit...



Dépôt électronique des mémoires

Le dépôt électronique du mémoire, au format .pdf et au format word ou openoffice, est obligatoire.
Il intervient après soutenance.
Le dépôt se fait via la plate-forme de cours en ligne de l'IEP, dans le module consacré à la rédaction des mémoires : http://cours.sciencespo-lyon.fr/course/view.php?id=6
La version déposée doit correspondre à la version remise au jury mise à jour avec les éventuelles corrections demandées lors de la soutenance.

Le formulaire "Modalités de diffusion"* autorisant ou non la diffusion du mémoire sur internet doit être déposée dans un fichier à part.
Une déclaration anti-plagiat doit être intégrée dans le corps du mémoire.
Une attention particulière doit être portée à l’anonymisation de la version électronique (suppression de toutes les mentions personnelles) ainsi qu’à la mention des droits pour les images.
Lorsqu’elles font l’objet d’un volume séparé, les annexes, qui devront également être déposées sur Moodle, seront archivées mais non diffusées sur internet. Elles seront consultables sur place au format électronique.

 

Quelques points de droit...

L'étudiant et le droit d'auteur

Tous les personnels et tous les étudiants de l'IEP doivent valider la charte anti-plagiat de l'Université de Lyon adoptée par l'IEP.

Les thèses et les mémoires, oeuvres de rédaction marquées de l'empreinte personnelle de leur auteur, sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur.

Le directeur de recherche n'est pas l'auteur de la thèse ou du mémoire.

Au titre du droit d'auteur, l'auteur est titulaire des droits sur son oeuvre :

- les droits moraux : droit de divulgation , droit à la paternité , droit au respect de l'oeuvre, droit de repentir

- les droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation (l'autorisation de l'auteur est nécessaire pour toute forme de communication au public : prêt, numérisation, reproduction sur internet...)


Les exceptions à ces droits sont : la reproduction pour usage privé et l'usage public à des fins de citation.

Références :
Estrangin, Aude. Le droit d'auteur de l'élève. Cahiers IRPI 2003, n°3

 

La citation

Les courtes citations d'oeuvres textuelles sont autorisées, à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques, d'information... L'auteur et la source du document cité doivent apparaître clairement, et le texte être distingué de l'oeuvre citante (guillemets, police différente)..

Une autoformation "Sensibilisation au plagiat" disponible sur la plateforme d'enseignement en ligne de l'IEP donne accès à diverses informations et propose des liens dans l'objectif de définir la notion de plagiat et de prévenir contre ce mal.

Pour la reproduction d'images, de dessins, de photographies...l'autorisation de l'auteur est requise (et aussi celle des personnes éventuellement présentes sur l'image, celle du propriétaire de l'image). Il est toléré de mentionner "droits réservés" dans le cas où l'auteur de l'image n'a pu être retrouvé.

 


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