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Les Journaux Officiels
Divers supports sont proposés pour la consultation du Journal Officiel
à l'IEP selon les dates de publication :
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: Recherche sur les Journaux Officiels depuis
1990
Choix entre une recherche simplifiée (par date du JO, nature, numéro, NOR ou date du texte, date de publication ou mot du titre ou du texte), un accès thématique ou une recherche experte (textes consolidés, textes publiés au JO, jurisprudence)
Cédéroms
"Les 50 ans du JO"
Le cédérom "Les
50 ans du JO" comprend l'intégralité du Journal Officiel
"Lois et décrets" de 1947 à
2000, en version image
Les images sont accessibles :
- par les références du J.O. : date de parution, numéros de page ou de J.O.
- par les références des textes : nature ou numéro du texte, numéro NOR, date de signature ou de publication.
Microfiches
Consultez les Journaux Officiels de 1987 à 1999. Disponibles au Centre de Documentation contemporaine.
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